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Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Chasse
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
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- Finances
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- Fonctionnaires et agents publics
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- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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10623.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10623, déposée le 17 mars 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain STEICHEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...VANDERMARLIERE, demeurant à B-..., tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration desOuï le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10698.pdf
BASTIAN, ... contre une décision du collège échevinal de la commune de Garnich en matière de congésVu la requête inscrite sous le numéro 10698 du rôle, déposée le 12 mai 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...BASTIAN, receveur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10767C.pdf
Vu la requête déposée le 19 juin 1998 au greffe de la Cour administrative, par laquelle Monsieur ...KREMER a relevé appel contre l’Entreprise des Postes et Télécommunications d’un jugement rendu le 27 mai 1998 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 10181 du rôle;lequel la requête a été signifiée à la partie intimée;vu les pièces
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10824.pdf
Vu la requête déposée en date du 6 août 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Vic KRECKE, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...DIERICKX, ... , demeurant à ..., tendant principalement à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Educationnationale et de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10465C.pdf
Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative en date du 19 décembre 1997 par Maître Monique WATGEN, avocat inscrit à la liste I du Barreau de Luxembourg, au nom et pour le compte de ...FEYEREISEN et tendant à la réformation d’un jugement rendu le 10 novembre 1997 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 9536 du rôle;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10055C.pdf
en matière de: mise à la retraiteVu la requête déposée le 9 juin 1997 au greffe de la Cour administrative par laquelle Maître ...Birden, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de ...Lejeune, ..., a formé un recours en réformation, subsidiairement en annulation, contre les décisions de la Commission des Pensions du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10486.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10486 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 janvier 1998, par Monsieur ...KAYSER, fonctionnaire de l’Etat en retraite, ..., par laquelle il exerce un recours au fond contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 septembre 1997, ayant rejeté saOuï le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10120.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 10120 du rôle, déposée le 7 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...BASTIAN, receveur communal, demeurant à ..., tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’Vu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10185.pdf
BRAUN contre la commission des pensions de l’Etat en matière de mise à la retraiteVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 29 juillet 1997 par Maître Henri FRANK, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de Monsieur ...BRAUN, ..., demeurant à ..., tendant à la réformation d’une décision de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10185A.pdf
contre une décision de la Commission des Pensions de l’Etat en matière de mise à la retraiteVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 29 juillet 1997 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...BRAUN, employé au service de la navigation, demeurant à L-tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10072.pdf
en matière de mise à la retraite --------------------------------------Vu la requête déposée le 19 juin 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Max GREMLING, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...KILL, ..., demeurant à ..., tendant à la réformation d’une décision de la Caisse de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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53426.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 53426 du rôle et déposée le 29 août 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (BosnieHerzégovine) et être de nationalité bosnienne, connu sous différents alias,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49143.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL,Vu la requête inscrite sous le numéro 49143 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juillet 2023 par Maître Martine LAMESCH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée (AA) SARL, établie et ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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53083.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 53083 du rôle et déposée le 27 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (Turquie) et être de nationalité turque, connu sous différents alias, actuellement retenu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52972.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52972 du rôle et déposée le 5 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Guinée) et de nationalité guinéenne, actuellement assigné à résidence à la maison retour sise à L-...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52954.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52954 du rôle et déposée le 3 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement assigné à résidence à la maison retour sise à L-...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52884.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52884 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 mai 2025 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... et être de nationalité érythréenne, demeurant actuellement à L-..., tendant (i) à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52907.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52907 du rôle et déposée le 23 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né letendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52885.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52885 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 mai 2025 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52843.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 52843 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2025 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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