Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 38075 du rôle et déposée le 22 juin 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Paul URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., commissaire en chef, demeurant à L-pour des raisons d’intérêt du service et en particulier à titre de mesure conservatoire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. contre deux décisions du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 38229 du rôle et déposée le 25 juillet 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Delphine ROSSI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 37551 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 février 2016 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une autorisation de construire, portant le numérodélivrée par le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 37836 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 avril 2016 par Maître Laurent BACKES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation, d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 37216 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 novembre 2015 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation d’une autorisation de construire, portant le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 33678 du rôle et déposée le 29 novembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-1) de la décision du directeur de l’administration des contributions directes du 29 août 2013,2) du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 29806 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 février 2012 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 29571 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 décembre 2011 par Maître Christian Steinmetz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Considérant qu'en date du 13 avril 2010 le commissaire ... a, en violation des prescriptions de service en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. contre plusieurs décisions du ministre des Transports en présence de la société à responsabilité limitée ...,Revu la requête, inscrite sous le numéro 23981 du rôle, déposée le 24 janvier 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Didier Schönberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à

    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. contre plusieurs décisions du ministre des Transports en matière de transportsVu la requête, inscrite sous le numéro 23981 du rôle, déposée le 24 janvier 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Didier Schönberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée de droit

    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26262 du rôle Inscrit le 29 octobre 2009Audience publique du 5 mai 2010Recours formé par Monsieur .., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de police des étrangers (tolérance)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 24274 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 avril 2008 par Maître Jean Welter, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, XXX de l’armée, demeurant à L-XXX XXX, XXX, rue XXX, tendant à la réformation, sinon à l’annulation :d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 43236 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 juillet 2019 par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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