Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 43227 du rôle et déposée le 5 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe-Fitzpatrick Onimus, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., élisant domicile en l’étude de son mandataire, sise à L-1246 Luxembourg, 2, rue Albert Borschette,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 43462 du rôle et déposée le 20 août 2019 au greffe du tribunal administratif par Madame ..., demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 43982C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 janvier 2020 par Maître Alexandre CHATEAUX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à F-France), ..., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 20 novembre 2019 (

Vu la requête inscrite sous le numéro 42571 du rôle et déposée le 28 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil

tribunal administratif a reçu et déclaré partiellement fondé le recours en réformation intenté par Monsieur ..., demeurant à L-..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 juin 2018, répertoriée sous le numéro C 24099, portant rejet de sa réclamation du 7 novembre 2017 dirigée contre un bulletin d’appel enIl est

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 43423C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 août 2019 par Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART, sur base d’un mandat lui conféré à ces fins le 8 août 2018 par le ministre des Finances, dirigée contre le jugement du 10 juillet 2019 (n° 41535 du rôle) par lequel le tribunal

Vu la requête inscrite sous le numéro 41239 du rôle et déposée le 6 juin 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Mario Di Stefano, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... demeurant à F-tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des

Vu la requête inscrite sous le numéro 41238 du rôle et déposée le 6 juin 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Mario Di Stefano, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de

Vu la requête inscrite sous le numéro 41237 du rôle et déposée le 6 juin 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Mario Di Stefano, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de

Vu la requête inscrite sous le numéro 41236 du rôle et déposée le 6 juin 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Mario Di Stefano, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... demeurant à F-tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroinscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, représentée aux fins

Vu la requête inscrite sous le numéro 40350 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 2017 par Maître Patrick Birden, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-directeur de l’administration des Contributions directes du 8 août 2017 portant rejet de sa réclamation

immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation (i) d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 octobre 2017, référencée sous le numéro C23247, portant rejet de sa

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation (i) d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 octobre 2017, référencée sous le numéro C23248, portant rejet de sa réclamation introduite le 8 mars 2017 à l’encontre du bulletin d’établissement de laPar

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 octobre 2017 ayant déclaré partiellement fondée sa réclamation introduite le 9

Vu la requête inscrite sous le numéro 40530 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 décembre 2017 par Maître Martine Lauer, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à F-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis à son encontre

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête, inscrite sous le numéro 39478 du rôle, et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 avril 2017 par la société en commandite simple BONN STEICHEN & PARTNERS S.C.S., établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2,

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 39766C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 juin 2017 par Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à ..., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 10 mai 2017 (n° 37428 du rôle), par

Vu la requête inscrite sous le numéro 37835 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 avril 2016 par Maître Benoît Entringer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., salarié, demeurant à F-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis le 14

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 36914C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 septembre 2015 par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en nom et pour compte de Monsieur ..., demeurant à B-contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 22