Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 11951 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 avril 2000 par Maître Sabine DELHAYE-DELAUX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société MAPHORN HOLDINGS Ltd, établie et ayant son siège social àBritish Virgin Islands, tendant à l’annulation, d’

CAAS, et son épouse, Madame ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence des sociétés X. S.A. et Y. LUXEMBOURG S.A., LuxembourgCAAS, et son épouse, Madame ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en présence des sociétés X. S.A. et Y. LUXEMBOURG S.A., LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 11192 du rôle,

Vu la requête inscrite sous le numéro 11115C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 8 février 1999 par Maître François KREMER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deVu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 13 janvier 2000 par Maître Rhett SINNER,

Vu la requête déposée le 18 juin 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Gerry OSCH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Par arrêtés des 10 mars 1995 et 2 avril 1997, le ministre du Travail et de l’Emploi lui refusa la délivrance d’un permis de travail.motif, en ce qui concerne la

Recours formé par l'ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES EMPLOYES DE BANQUE ETD'ASSURANCE (ALEBA), Luxembourg, contre le ministre du Travail et de l'Emploi, en présence de Monsieur ...CASTEGNARO, ...., de la CONFEDERATION LUXEMBOURGEOISE DES SYNDICATS CHRETIENS, Luxembourg, de Monsieur ...Vu la requête déposée le 7 août 1998 au greffe du tribunal administratif

Recours formé par Monsieur (A) contre une décision du ministre des Affaires intérieures en présence de l’administration communale de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 50167 du rôle et déposée le 11 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Recours formé par Monsieur (A) contre une décision du ministre des Affaires intérieures en présence de l’administration communale de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 50166 du rôle et déposée le 11 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg du 4 mai 2022, portant signification de ce recours à l’administration communale de Habscht, ayant sa maison communale à L-8465 Eischen, Place Denn, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au

Vu la requête inscrite sous le numéro 47930 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 septembre 2022 par Maître Mathieu RICHARD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-tendant à l’annulation d’une « décision du Conseil communal de la Commune de LEUDELANGE prise en sa

contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)Vu la requête inscrite sous le numéro 49743 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 novembre 2023 par Maître Fatim-Zohra Ziani, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)Vu la requête inscrite sous le numéro 49283 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 août 2023 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

Vu la requête inscrite sous le numéro 46787 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2021 par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et dessociétés

Par courriers de leur litismandaire des 16 mars et 31 mars 2020, adressés au collège échevinal, la société anonyme A, ci-après désignée par « la société A », Monsieur B et Monsieur C, ci-après désignés ensemble par « les parties requérantes sub 1) à 3) », firent valoir leurs objections à l’encontre du projet d’aménagement général et du projet d’aménagement

Vu la requête inscrite sous le numéro 42880 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mai 2019 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Bastogne, représentée par son collège communal actuellement en fonctions, ayant son siège à

Vu la requête inscrite sous le numéro 44332 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 mars 2020 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Bastogne, représentée par son collège communal actuellement en fonctions, ayant son siègeà

de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Nathalie Prüm-Carré, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulationet à l’article 7 de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’

contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44369 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 avril 2020 par Maître Louis Tinti, avocat à la

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 25 avril 2019, portant signification de ce recours à l’administration communale de Sandweiler, établie à L-5240 Sandweiler, 18, rue Principale, représentée par son collège des bourgmestre et échevinsVu la

le collège des bourgmestre et échevins de procéder aux consultations prévues aux articles 11 et 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain et à l’article 7 de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement (article 2 de la Loi

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 11 janvier 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-2090 Luxembourg, 42 Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre etle