Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18989 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2004 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

contre une décision du conseil de classe de la 8ième TE 1 (2002/2003)du Lycée ... de ... en matière d’enseignement secondaire techniqueVu l’ordonnance du président de la première chambre du tribunal administratif du 7 mai 2004 disant la demande en abréviation des délais non fondée à défaut d’urgence vérifiée à suffisance de droit ;Le travail de vacances bien

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre deux décisions du ministre de la Justiceen matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17512 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 janvier 2004 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié =========Vu la requête inscrite sous le numéro 17292 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par Mademoiselle ..., Maroc contre une décision prise par le ministre de la Justiceen matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 16968 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 2003 par Maître Danièle MARTIN, avocat à la Cour, inscrite au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de la Justiceen matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 17034 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 octobre 2004 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 mars 2003 en ce qu’il a refusé de considérer les frais d’études de son fils en tant que charges extraordinaires fiscalement déductibles au sens de l’article 127 LIR, concernant

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 mars 2003 en ce qu’il a refusé de considérer les frais d’études de son fils en tant que charges extraordinaires fiscalement déductibles au sens de l’article 127 LIR, concernant

de l'impôt sur le revenu pour l’année 1996 émis le 26 février 1998 à leur encontre par le bureau d'imposition Luxembourg 3;de la loi modifiée du 4 décembre 1967 sur l'impôt sur le revenu, en abrégé « LIR », lors du calcul de la part de l'impôt sur le revenu luxembourgeois applicable aux revenus indigènes de son ménage pour tenir compte de l’exonération de l’

N) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu le courrier de Maître Marc SEIMETZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, du 2 octobre 2002 informant le tribunal de sa constitution d’avocat pour Monsieur ...;un bulletin de l’impôt sur le revenu des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 14630 du rôle, et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 février 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de la Justiceen matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 13971 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 septembre 2001 par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVERecours formé par le ministre de la Justice contreIbrahim HIRKIC et son épouse Emira TANJIC en matière d’autorisation de séjourVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 juin 2001 par le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER pour compte du ministre de la Justice contre un jugement rendu

ERPELDING, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu1. des bulletins de l'impôt sur les salaires des exercices 1993 et 1994, émis le 8 février 1996 par le bureau RTS ...,2. de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 25 avril 2000 rejetant comme non

KARPENKO, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourde nationalité ukrainienne, demeurant à L-..., tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 24 septembre 1999 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une autorisation de séjour

contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12241 du rôle, déposée le 17 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...de nationalité yougoslave, demeurant

contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’accès à la fonction publiqueLENZKE, épouse ..., employée de l’Etat, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative datée du 1er octobre 1999 portant rejet

contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’employé de l’Etattendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports du 7 octobre 1999 concernant sa demande de reclassement du 28 septembre

contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 11956 du rôle, déposée le 28 avril 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant à la réformation, sinon à l

contre des décisions d’imposition du bureau Luxembourg 9 de l’administration des Contributions directes en matière de classe d’impôt ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------tendant à la réformation, sinon à l’annulation des bulletins de l’impôt sur le revenu relatifs aux années 1992 à