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42827.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 42827 du rôle et déposée le 10 mai 2019 au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42478.pdf
Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section criminalité organisée, police des étrangers, dans un rapport du même jour.résuma les déclarations de Monsieur ... auprès du service de police judiciaire et de la direction de l’Immigration comme
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42174.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Allemagne), tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 décembre 2018 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44177.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent du service de police
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44177a.pdf
Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée - police des étrangers, de la police grand-ducale, dans un rapport du même jour.Monsieur, il ressort de vos dires que vous êtes ressortissant marocain, né le ... àVous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43394C.pdf
Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le 15 octobre 2019 ;Par une décision du ministre de la Justice du 24 juin 1986, Madame ..., née le ... à ... (Maroc), de nationalité marocaine, après avoir changé d’identité pour s’appeler ..., née le ... à ... (Bolivie), de nationalité bolivienne, s’est vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42200.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu le mémoire en réplique de Maître Aurélia Cohrs déposé au greffe du tribunal administratif le 29 mars 2019 pour compte de Monsieur ..., préqualifié ;l’autorisation de changer son prénom actuel en ceux de «Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42063.pdf
Togo), de nationalité allemande, ainsi qu’au nom de Monsieur ..., né leEn date du 21 mars 2018, Monsieur ..., de nationalité allemande, introduisit auprès de la commune de Parc Hosingen, en application de l’article 4 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, ci-après désignée par « la loi du 29 août 2008 »,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43859.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersBosnie-Herzégovine), de nationalité bosnienne, actuellement retenu au Centre de rétention de Findel, tendant à l’instauration d’un sursis à exécution par rapport à une décision de retour du ministre de l’Immigration et de l’Asile, datée du 2 octobre 2019,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41441-41442-41443-41444-41445.pdf
Vu le requête inscrite sous le numéro 41444, du rôle et déposée le 17 juillet 2018 au greffe du tribunal administratif par la société Loyens & Loeff Luxembourg SARL, préqualifiée, représenté par Maître Jean-Pierre Winandy, préqualifié, au nom de Monsieur ..., demeurent à ..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation du bulletin d’impôt sur le revenu et
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43578C.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationaletemporaire et annulé l’ordre de quitter le territoire;Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, service police judiciaire, section police des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43669.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43669 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43602.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________à ...(Emirats Arabes Unis), et de Madame ..., née le ... àinternationale au sens de la loi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43520.pdf
Maroc), de nationalité marocaine et demeurant actuellement à L-de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, service criminalité organisée/ police des étrangers, dans un rapport du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41411.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreinscrite à la liste V du tableau de l'Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Lionel Bonifazzi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43306.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Erythrée) et être de nationalité érythréenne, demeurant actuellement à L-Les déclarations de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42753C.pdf
n° 41107 du rôle) en matière de police des étrangersà ... (Kosovo), et de son épouse, Madame ... ...-..., née leà ..., agissant tant en leur nom personnel qu’au nom et pour le compte de leurs enfants mineursà Luxembourg, tous les cinq de nationalité kosovare, demeurant ensemble à L-...dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43453.pdf
Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et Madame ...,contre une décision du collège échevinal de la commune de Sandweiler,Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, demeurant à Luxembourg, du 19 août 2019, portant signification de ladite requête en institution d’une mesure provisoire à l’administration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41942.pdf
à ...(Ethiopie), de nationalité éthiopienne, demeurant actuellement à L-Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, service police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.ordonnant de quitter le territoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43107.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationcontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 mai 2019 ayant déclaré irrecevables leurs demandes de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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