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- Travaux publics
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Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Autorisation de principe
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- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Interdiction de lotissement et de construction (PAG)
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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43783.pdf
aux fins de la présente procédure par Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 13 février 2020 par la société anonyme Arendt & Medernach SA, au nom de l’Etat du Grand-Duché de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42679.pdf
fins de la présente procédure par Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2019 par la société anonyme Arendt & Medernach SA, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43898.pdf
Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 7 janvier 2020 par Maître Paul Schintgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en réponse déposé le 13 mars 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Paul Schintgen, au nom de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43870.pdf
Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 16 décembre 2019 par Maître Paul Schintgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en réponse déposé le 6 mars 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Paul Schintgen, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43919.pdf
Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Nathalie PRUM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;2 Cour adm., 20 novembre 2001, n°13522C du rôle, disponible sur www.ja.etat.lu.41948C et 41949Cdu rôle, disponibles sur www.ja.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43920.pdf
avocats du barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Nathalie PRUM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;12 janvier 2021, n°44684C du rôle, disponible sur www.ja.etat.lu.13 Cour administrative 10 janvier 2017 n°38285C du rôle, disponible sur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43853.pdf
présente procédure par Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 2 mars 2020 par la société anonyme Arendt & Medernach SA, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44842C.pdf
délibération du conseil communal du 28 avril 2017 portant adoption des plans d’aménagement particuliers quartier existant, ci-après « PAP QE », mais en le déclarant non fondé, en rejetant les demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure de la demanderesse et de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et en condamnant la demanderesse aux frais
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44879C.pdf
III. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contreCour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, dirigée contre le susdit jugement (n° 40585 du rôle) rendu par le tribunal administratif le 13 juillet 2020;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour administrative le 28 octobre 2020 au nom
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44905C.pdf
III. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contreVu le mémoire en réponse, intitulé « mémoire en réplique », déposé au greffe de la Cour administrative le 16 novembre 2020 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat et pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44457C.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 21 septembre 2020 par Maître Paul SCHINTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son ministre d’Etat ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 23 novembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44841C.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 14 octobre 2020 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 11 décembre 2020 par Maître Albert RODESCH au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44878C.pdf
III. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contreVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 44907C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 août 2020 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, dirigée contre le susdit jugement (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44898C.pdf
III. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contreVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 44907C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 août 2020 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, dirigée contre le susdit jugement (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44913C.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 14 octobre 2020 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 14 décembre 2020 au nom de l’Etat du Grand-Duché de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44968C.pdf
Appels formés respectivement par l’administration communale de la Ville de Luxembourg et l’Etat du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 44971C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 septembre 2020 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45164C.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 24 novembre 2020 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;la condamnation prononcée à son encontre, ensemble avec l’Etat, au paiement des frais et dépens et condamnation de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44712C.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 14 octobre 2020 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 14 décembre 2020 par Maître Albert RODESCH au nom de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44718C.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 14 octobre 2020 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 11 décembre 2020 par Maître Albert RODESCH au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44761C.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 14 octobre 2020 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 4 décembre 2020 par Maître Albert RODESCH au nom de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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