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47201C.pdf
Par jugement du 8 février 2022, le tribunal déclara le recours irrecevable pour autant qu’introduit par Madame (D) et non fondé pour le surplus, partant le rejeta, débouta encore Monsieur (C) de sa demande tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure et le condamna aux frais et dépens de l’instance.Eu égard à l’issue du litige, il y a lieu d’en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47170C.pdf
Par jugement du 31 janvier 2022, le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta la société demanderesse avec rejet de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et condamnation aux frais et dépens de l’instance.partant, en déboute l’appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45420.pdf
au fond, le dit non justifié et déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46847C.pdf
dirigée contre le jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 24 novembre 2021 (n° 44900 du rôle) l’ayant déboutée de son recours en annulation formé contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem du 25 février 2020, référencée sous le numéro n°Par un jugement du 24 novembre 2021, le tribunal administratif reçut le recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46811C.pdf
Par jugement du 11 novembre 2021 (n° 43771 du rôle), le tribunal déclara ce recours irrecevable en ce qu’il visait la décision de mise sur orbite de la procédure de refonte du PAG du 29 juin 2017, recevable pour le surplus, mais au fond, comme étant non justifié et en débouta les demandeurs, tout en rejetant la demande de l’administration communale deDès
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44433.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44901.pdf
de la société ..., ensemble sa qualité de réclamante déboutée par rapport à cetteau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43936.pdf
au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46635C.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel de Monsieur (M) n’est pas fondé et l’appelant est à en débouter, le jugement étant à confirmer.au fond, le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46376C.pdf
Par jugement du 12 juillet 2021, le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta les demandeurs avec charge des dépens tout en rejetant leur demande en allocation d’une indemnité de procédure.Dès lors, en conclusion, par confirmation du jugement dont appel, l’appel est à déclarer non justifié et les appelants sont à en débouter.partant,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46427C.pdf
Par jugement du 28 juillet 2021 le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta la demanderesse avec charge des dépens tout en rejetant sa demande en allocation d’une indemnité de procédure.partant, en déboute l’appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46622C.pdf
Il y a dès lors lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement dont appel.partant, en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45172.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46655C.pdf
partant, en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46346C.pdf
dirigée contre le jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 21 juillet 2021 (n° 44275 du rôle) l’ayant déboutée de son recours en annulation formé contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 7 janvier 2020, référencée sous le n°Par jugement du 21 juillet 2021, le tribunal administratif déclara le recours en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46352C.pdf
sises au lieu-dit « Busbierg », et, d’autre part, contre la décision du ministre de l’Intérieur du 6 septembre 2019 ayant approuvé la délibération précitée du conseil communal du 20 juin 2019, le déclara recevable pour le surplus, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta le (T), rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44351.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46375C.pdf
Ce serait à tort que les premiers juges ont retenu que cette société faisait preuve d’un intérêt suffisant pour avoir été déboutée, quant à la parcelleLes appelants confirment que la société (O) n’est pas propriétaire du terrain visé, mais estiment qu’elle a toutefois intérêt à agir, étant donné qu’elle a été débouté par le ministre de sa réclamation.Du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46552C.pdf
Par jugement du 1er septembre 2021, le tribunal déclara ce recours recevable, mais non fondé et en débouta les demandeurs avec charge des dépens et rejet de leur demande en allocation d’une indemnité de procédure.partant, en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46536C.pdf
Par jugement du 1er septembre 2021, le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta le demandeur, tout en condamnant celui-ci aux frais et dépens et en le déboutant également de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure.partant, en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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