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27498.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27562.pdf
Le délégué du gouvernement soutient que le ministre aurait fait une appréciation exacte de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27401.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27123.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27221.pdf
S’il est vrai que le demandeur est à débouter de son recours dans la mesure où celui-ci a perdu son objet, il y a néanmoins lieu de condamner l’Etat au paiement des frais de l’instance, étant donné que la décision litigieuse n’a été rapportée par l’Etat qu’à la suite de l’introduction du présent recours.dit que le recours en annulation est devenu sans objet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27513.pdf
il a été débouté par une ordonnance du président du tribunal administratif du 10 décembre 2010.au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27004.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26787.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26886C.pdf
Par acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 5 mai 2010, l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg a fait entreprendre le jugement précité du 26 mars 2010 dont il sollicite la réformation dans le sens de voir débouter Monsieur XXX XXX de son recours initial.partant, en déboute l’Etat appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26965.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26091.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25854.pdf
le déclaré non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26376.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26524C.pdf
Considérant que dès lors, par réformation du jugement entrepris, il y a lieu de déclarer le recours de Monsieur ... non fondé et de l’en débouter avec charge des dépens des deux instances ;réformant, déclare le recours de Monsieur ... ... dirigé contre l’arrêté ministériel du 20 janvier 2009 non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25714.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26063.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25942C.pdf
Par jugement rendu le 30 juin 2009, le tribunal administratif reçut le recours contentieux de Monsieur ... en la forme et, au fond, l’en débouta avec charge des frais de l’instance.L’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter l’appelant.dit l’appel non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25580.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25376.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25513.pdf
Par requête déposée le 15 mai 2007, Monsieur ... fit introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision précitée du ministre du 20 février 2007, recours dont il fut débouté par jugement du 3 décembre 2008, n° 22944a du rôle, confirmé sur appel par arrêt de la Cour administrative du 12 mai 2009, n° 25249C du rôle.
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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