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22981C.pdf
Par jugement rendu le 23 avril 2007, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté M. XXX XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 11 avril 2006, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23016C.pdf
Par jugement rendu le 2 mai 2007, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté M. XXX et son épouse, Mme XXX -XXX, agissantle dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22496.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22846C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 21 mars 2007, s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation, a déclaré le recours en annulation non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22650.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22600.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22563.pdf
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, donne acte au demandeur de ce qu’il déclare bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22615.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22901C.pdf
Le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 28 mars 2007 a reçu en la forme le recours en réformation, au fond, il l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22539C.pdf
Le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 10 janvier 2007, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22472.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22436.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22488.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22823C.pdf
Le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 19 mars 2007 a reçu en la forme le recours en réformation, au fond, il l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22705.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22770C.pdf
Par jugement rendu le 22 mars 2007, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté M. ... de son recours en réformation dirigé contre la décision du ministre des Affaires Etrangères et de l'Immigration du 12 septembre 2006 lui
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22682C.pdf
Le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties en date 12 février 2007 a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22565.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22463.pdf
Le délégué du Gouvernement pour sa part estime que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration a fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celuici serait à débouter de son recours.au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, laisse les frais à charge du demandeur.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22810C.pdf
Par jugement rendu le 14 mars 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 3 août 2006 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée, telle que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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