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38475.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38405.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38014.pdf
déclare le recours en annulation non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37831.pdf
pour le surplus, déboute le demandeur de son recours subsidiaire en annulation ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37712.pdf
établie selon laquelle, lorsque la vie familiale a débuté à un moment où les individus concernés savaient que la situation de l’un d’entre eux au regard des lois sur l’immigration était telle que la poursuite de cette vie familiale dans l’Etat d’accueil avait d’emblée un caractère précaire, ce n’est que dans des circonstances exceptionnelles que l’au fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38060C.pdf
le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36309-36310.pdf
au fond, les déclare non justifiés et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36048.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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33429.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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29730.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29059.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29046.pdf
au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28177.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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50608C.pdf
tous de nationalité afghane, ayant tous élu domicile en l’étude de Maître Frank WIES, dirigé contre le jugement du 7 mai 2024 (n° 49054 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 mars 2023, prise sur recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48692C.pdf
Dans son jugement du 26 janvier 2023, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta les demandeurs, tout en les condamnant aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47326C.pdf
tous de nationalité irakienne, ayant élu domicile en l’étude de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, préqualifié, sise à L-1940 Luxembourg, 310, route de Longwy, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 mars 2022 (n°45035 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à laPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47260C.pdf
ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation (i) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 mars 2020 portant rejet d’une demande de regroupement familial de Monsieur (A) avec sa mère, Madame (B), et ses frères, Messieurs (H), (I) et (C), (2) d’une décision du même ministre du 16 juin 2020 à la suite de l’introduction d’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44791.pdf
Or, le non-respect d’une règle de procédure ne pourrait être assimilé à une tentative de fraude dans le chef de celui qui, de bonne foi, s’en rend responsable, les demanderesses estimant en effet qu’il aurait appartenu à l’autorité ministérielle, plutôt que d’invoquer une fraude à leur égard pour les débouter in fine de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46806C.pdf
tous les deux apatrides et demeurant en Syrie, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 novembre 2021 (n° 44144 du rôle) par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 novembre 2019 ayant rejeté la demande dePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39776C.pdf
pour le surplus, débouta le demandeur de son recours en annulation;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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