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39813.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39812.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39667.pdf
Ce serait, partant, à tort que le ministre a affirmé dans sa décision entreprise qu’elle n’aurait pas mené une vie familiale effective avec son père avant de venir au Luxembourg, la seule tranche de sa vie où elle aurait été séparée de son père aurait débuté en mai 2015, c’està-dire lorsqu’elle aurait été obligée de fuir avec son mari les persécutions dont
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39846.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39988C.pdf
intervention volontaire des dames ... ... et ... ..., déclaré le recours en annulation non fondé et en a débouté les parties demanderesse et tierces intéressées, tout en condamnant ces dernières aux frais ;reçut en la forme l’intervention volontaire des dames ... et ..., déclara le recours en annulation non fondé et en débouta les parties demanderesse et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39234.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38997.pdf
travail conclu avec la société anonyme ... n’ont débuté que peu de temps avant la prise de la décision litigieuse, à savoir le 25 mai 2016 et le 1er juillet 2016.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38161.pdf
déclare le recours en annulation non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38475.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38405.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38014.pdf
déclare le recours en annulation non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37831.pdf
pour le surplus, déboute le demandeur de son recours subsidiaire en annulation ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37712.pdf
établie selon laquelle, lorsque la vie familiale a débuté à un moment où les individus concernés savaient que la situation de l’un d’entre eux au regard des lois sur l’immigration était telle que la poursuite de cette vie familiale dans l’Etat d’accueil avait d’emblée un caractère précaire, ce n’est que dans des circonstances exceptionnelles que l’au fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38060C.pdf
le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36309-36310.pdf
au fond, les déclare non justifiés et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36048.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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33429.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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29730.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29059.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29046.pdf
au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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