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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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11027.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
10672.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11116.pdf
reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
10801.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11034.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10990.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non fondé et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11086.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10763.pdf
au fond déclare le recours en annulation non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10859.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10753.pdf
partant en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10407.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10627.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10557.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10062.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10754C.pdf
Par jugement rendu le 30 avril 1998, le tribunal administratif a déclaré le recours au fond non justifié et en a débouté les demandeurs avec condamnation aux frais.le déclare non-fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10572.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10433.pdf
au fond le non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10641C.pdf
L’appelant demande à la Cour, par réformation du jugement entrepris, de débouter le requérant RUSSO de son recours en annulation et de confirmer l’arrêté du Ministre du Travail et de l’Emploi du 15 juillet 1997.défaillant, déclare non fondé le recours en annulation contre la décision ministérielle du 15 juillet 1997 et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10392.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10507.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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