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au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39902C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif le 16 juin 2017, par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 juin 2016 leur ayant refusé le bénéfice d’un titre de séjour au sens de l’article 89, paragraphe (1), de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Par jugement du 10 novembre 2016, portant le numéro 38636 du rôle, Madame... ... ... fut déboutée de son recours contentieux introduit à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 19 octobre 2016 ayant ordonné son placement en rétention.Par requête séparée, déposée au greffe du tribunal administratif le même jour, inscrite sous le numéro 38721 du rôle,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Il s’ensuit que les demandeurs sont également à débouter du volet de leur recours tendant à l’annulation de la décision du ministre portant refus d’octroi, à Madame ....., d’un sursis à l’éloignement.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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dénommés ci-après les « consorts ...», introduisirent une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, dont ils furent définitivement déboutés par un arrêt de la Cour administrative du 26 juin 2014, inscrit sous le numéro n° 34434C du rôle.Or, il ressort
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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En effet, vous êtes bénéficiaire du revenu minimum garanti depuis le 1er mai 2016 alors que votre séjour n'a débuté que le 3 février 2016, de sorte que vous représentez une charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale aux termes de l'article 24, paragraphe (4) de la même loi.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39531C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 mars 2017 (no 37496 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours en réformation sinon en annulation contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile des 3 février et 9 novembre 2015 portant retrait de son droit de séjour sur ledécision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39530C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 mars 2017 (no 37495 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours en réformation sinon en annulation contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile des 3 février et 9 novembre 2015 portant retrait de son droit de séjour sur ledécision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39173C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39249C.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif le 13 février 2017, par lequel elles ont été déboutées de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 novembre 2015 portant rejet de leur demande tendant à l’obtention d’une autorisation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39190C.pdf
dirigé contre un jugement rendu le 25 janvier 2017 par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les ayant déboutés de leur recours en réformation sinon en annulation contre trois arrêtés pris en date du 12 août 2015, par lesquels le ministre de l’Immigration et de l’Asile a prononcé à leur encontre une interdiction d’entrée sur le territoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37954.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38479.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 16 mai 2013, inscrit sous le numéro 31137 du rôle, ces derniers furent déboutés de leurII y a lieu de rappeler que vos mandants ont été définitivement déboutés de leur demande de protection internationale en date du 8 octobre 2013.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37605.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39151C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 janvier 2017 (no 37403 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er septembre 2015 portant refus de lui accorder un sursis à l’éloignement, telle que confirmée par leditIl suit de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39089C.pdf
recevables en la forme, au fond, dit le recours non justifié et en débouta les demandeurs, déclara encore irrecevable le recours pour autant que dirigé contre un prétendu ordre de quitter le territoire contenu dans la décision du ministre du 8 octobre 2015, tout en condamnant les demandeurs aux dépens de l’instance.ne résident plus de façon régulière sur le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39108C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 19 janvier 2017 (no 37553 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 décembre 2015 déclarant irrégulier son séjour sur le territoire luxembourgeois, lui ordonnant de quitter leditfit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37572.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38205.pdf
Par arrêt de la Cour administrative du 27 novembre 2014, portant le numéro 34985C du rôle, Monsieur ..... fut définitivement débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle, précitée, du 25 juillet 2013.Par jugement du tribunal administratif du 14 mars 2016, portant le numéro 35988 du rôle, confirmé par un arrêt de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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