Décisions des juridictions administ. depuis leur création

A, et finalement à l’émission de bulletins d’impôt rectificatifs fondée sur le § 222, alinéa (1), numéros 1 et 2 AO et de bulletins d’impôt fondée sur le § 100a, alinéa (2) AO à l’égard de la société B, étant précisé que cette dernière a été déboutée, suivant jugement séparé rendu en ce jour, de son recours inscrit sous le numéro 45488 du rôle, dirigé contre

Par ailleurs, il y a lieu de relever que, conformément au carnet de bord fourni par la demanderesse concernant le véhicule Porsche, l’activité sur circuits à bord dudit véhicule ne semble avoir débuté que le 25 mars 2014, soit plus de huit mois après l’acquisition du véhicule litigieux et plus de six mois avant que la demanderesse n’officialise une telleAu

dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 octobre 2022 (n° 44413 du rôle), par lequel le tribunal reçut en la forme le recours principal en réformation à l’encontre du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2018, émis le 3 juillet 2019, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur,

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

le décompte émis le 13 novembre 2019, reçut en la forme le recours en réformation à l’encontre du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2016, émis le 13 novembre 2019, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation dirigé contre le bulletin de l’impôt sur

2019, intervenue sur réclamation du 5 juillet 2019, reçut en la forme le recours en réformation à l’encontre du bulletin de l’impôt sur le revenu et du bulletin de l’impôt d’équilibrage budgétaire temporaire de l’année 2016, émis le 24 juillet 2019, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le

et ayant élu domicile en l’étude de son mandataire préqualifié, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 décembre 2022 (n° 46360 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision d’injonction du 13 juillet 2021 prise par le directeur de l’administration

Par jugement du 29 septembre 2022, le tribunal administratif déclara le recours en réformation recevable mais non fondé et en débouta, tout en condamnant le demandeur aux frais de l’instance.Aussi, si le contribuable estime que le délai d’introduction de sa demande a débuté à une date autre que celle de la notification du bulletin d’imposition, il ne saurait

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par jugement du 19 juin 2022, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna la société demanderesse aux frais.L’appel laisse partant d’être fondé et il y a lieu d’en débouter l’

Par jugement du 10 juin 2022, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna la société demanderesse aux frais.L’appel laisse partant d’être fondé et il y a lieu d’en débouter l’

dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 mars 2022 (n° 44269 du rôle), par lequel le tribunal reçut en la forme le recours en réformation à l’encontre du bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités de l’année 2016, émis le 3 octobre 2018, au fond, le déclara non justifié et en débouta laPar

au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

employé qu’un seul salarié, un dénommé C dont le contrat de travail aurait débuté le 1er février 2013 et se serait terminé le 15 juillet 2017 dans le contexte du départ à la retraite de ce dernier.au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

précise que la société B n’aurait employé qu’un seul salarié, un dénommé D dont le contrat de travail aurait débuté le 1er février 2013 et se serait terminé le 15 juillet 2017 dans le contexte du départ à la retraite de ce dernier.au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Il s’ensuit que les demandeurs sont également à débouter de leurs prétentions quant à ce dernier volet de leur recours et la décision directoriale est à confirmer dans toute sa teneur.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;