Décisions des juridictions administ. depuis leur création

dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 3 mai 2022 (no 44460 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure du 17 janvier 2020 portant sur sa nomination au groupe de traitement B1, grade F8, avec

dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 3 mai 2022 (no 44461 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure du 17 janvier 2020 portant sur sa nomination au groupe de traitement B1, grade F8, avec

dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 3 mai 2022 (no 44463 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure du 20 janvier 2020 portant sur sa nomination au groupe de traitement B1, grade F8, avec

Par jugement du 28 juin 2022, le tribunal se déclara incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçut le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur (D), rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par le demandeur, tout en le condamnant aux frais de l

Par jugement du 19 avril 2022, le tribunal reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta Madame (A), dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par la demanderesse, tout en la condamnant auxIl s’

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 8 mars 2022 (no 44856 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de la ministre de la Justice du 25 septembre 2019 lui retirant l’affectation à un poste à responsabilitésPar un jugement

Au vu de l’issue du litige, la partie demanderesse est à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 2.000 euros.au fond, le déclare non justifiée et en déboute ;

Au vu de l’issue du litige, la partie demanderesse est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure d’un montant de 3.750,- euros.au fond, le déclare non justifiée et en déboute ;au fond, le déclare non justifiée et en déboute ;

actes de harcèlement moral à son égard, de plus intervenu en pleine période d'incapacité de travail qui n’aurait débuté qu’une semaine avant.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Selon le dossier, les faits incriminés ont débuté à partir du moment de l'arrivée de M.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

La BCL n’ayant pas établi de quelle manière il serait inéquitable qu'elle supporte seule les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, elle est également à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure d’un montant de 5.000 euros.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par jugement du 4 février 2022, le tribunal reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le dit non justifié et en débouta Monsieur (A), dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, débouta le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et le condamna aux frais de l’instance.au

Par jugement du 4 février 2022, le tribunal reçut le recours en annulation en la forme, au fond, le dit non justifié et en débouta Monsieur (A), tout en le déboutant de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en le condamnant aux frais de l’instance.Finalement, il convient encore de noter que par arrêt séparé de ce jour (n° 47176C du rôle),

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, et en déboute ;

Par jugement du 21 janvier 2022, le tribunal reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le dit non justifié et en débouta Monsieur (A), dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, débouta le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et le condamna aux frais de l’instance.au

Concernant l’avis du médecin du travail, notifié le 6 août 2019, et la décision de la Commission mixte du 10 septembre 2019, le délégué du gouvernement fait valoir que l’absence non autorisée aurait débuté le 1er août 2019 et que la décision de reclassement interne serait donc sans incidence sur la résiliation de son contrat de travail pour absences nonau

dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 12 novembre 2021 (no 42846 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Sécurité intérieure du 15 février 2019 portant rejet de sa demande d’accès au groupe de

pour le surplus, déclare l’appel non fondé et en déboute ;déboute l’appelant de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;