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45025.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43917.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46338C.pdf
Il s’ensuit que l’appel n’est pas fondé, de sorte que l’appelant est à en débouter et le jugement dont appel à confirmer.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;déboute Monsieur (A) de ses demandes en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44425-45364.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46302C.pdf
Par jugement du 18 juin 2021, inscrit sous le numéro 40733a du rôle, le tribunal administratif débouta Monsieur (A) de son recours en annulation dirigé contre les décision et arrêté ministériels du 19 décembre 2017, rejeta les demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure et condamna le demandeur aux frais et dépens.L’appel n’étant dès lors
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46303C.pdf
Par jugement du 18 juin 2021, le tribunal administratif déclara le recours de Monsieur (A) dirigé contre la décision de la Commission des pensions du 20 septembre 2017 non justifié, partant en débouta, tout en rejetant la demande en allocation d’une indemnité de procédure sollicitée par le demandeur et en condamnant ce dernier aux frais et dépens, dont lesL’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44089.pdf
au fond le déclare non justifiée, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42846.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42905.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42861.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42944.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42866.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42862.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46079C.pdf
Luxembourg sous le n° B250.053, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-..., dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 27 avril 2021 (no 43166 du rôle), l’ayant débouté de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46080C.pdf
Luxembourg sous le n° B250.053, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-..., dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 27 avril 2021 (no 43167 du rôle), l’ayant débouté de son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45829C.pdf
Par un jugement du 16 février 2021, le tribunal reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond le déclara non justifié et en débouta Monsieur (A), dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par celui-ci, tout en le condamnant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45386C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 17 novembre 2020 (no 41604 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 4 juin 2018 refusant (i) la réattribution,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43167.pdf
au fond, le dit non justifiée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43166.pdf
au fond, le dit non justifiée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43067.pdf
pendant la période transitoire ayant débuté le 1er octobre 2015.au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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