Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours n’est pas fondé et que la demanderesse doit en être déboutée.au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non fondé et en déboute ;

au fond, déclare le recours en annulation non justifié, partant en déboute ;

En l’occurrence, il est constant qu’à travers l’arrêt du 1er juillet 2010 la Cour a débouté l’appelante de son appel et confirmé le jugement entrepris du 2 février 2010 ayant annulé, pour raison d’incompétence de l’organe qui l’a prise, une décision du 4 juillet 2008 émanant du directeur d’études de la formation pédagogique des enseignants du secondaire au

partant, en déboute l’appelante ;

au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;déclare la demande en obtention d’une indemnité de procédure non fondée et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, déclare le recours inscrit sous le numéro 23427 du rôle non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

la dit cependant non fondée et en déboute ;

afin de sauvegarder les intérêts de l'enfant en attendant la solution du litige au fond, ordonnance par laquelle la demande en sursis à exécution a été déclarée irrecevable, tandis que la requête en institution d'une mesure de sauvegarde, après avoir été jugée recevable, a été déclarée non justifiée et les demandeurs en ont été déboutés ;fond. – Par

afin de sauvegarder les intérêts de l'enfant en attendant la solution du litige au fond, ordonnance par laquelle la demande en sursis à exécution a été déclarée irrecevable, tandis que la requête en institution d'une mesure de sauvegarde, après avoir été jugée recevable, a été déclarée non justifiée et les demandeurs en ont été déboutés ;fond. – Par