Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non fondé et en déboute ;

au fond, déclare le recours en annulation non justifié, partant en déboute ;

En l’occurrence, il est constant qu’à travers l’arrêt du 1er juillet 2010 la Cour a débouté l’appelante de son appel et confirmé le jugement entrepris du 2 février 2010 ayant annulé, pour raison d’incompétence de l’organe qui l’a prise, une décision du 4 juillet 2008 émanant du directeur d’études de la formation pédagogique des enseignants du secondaire au

partant, en déboute l’appelante ;

au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;déclare la demande en obtention d’une indemnité de procédure non fondée et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, déclare le recours inscrit sous le numéro 23427 du rôle non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

la dit cependant non fondée et en déboute ;

afin de sauvegarder les intérêts de l'enfant en attendant la solution du litige au fond, ordonnance par laquelle la demande en sursis à exécution a été déclarée irrecevable, tandis que la requête en institution d'une mesure de sauvegarde, après avoir été jugée recevable, a été déclarée non justifiée et les demandeurs en ont été déboutés ;fond. – Par

afin de sauvegarder les intérêts de l'enfant en attendant la solution du litige au fond, ordonnance par laquelle la demande en sursis à exécution a été déclarée irrecevable, tandis que la requête en institution d'une mesure de sauvegarde, après avoir été jugée recevable, a été déclarée non justifiée et les demandeurs en ont été déboutés ;fond. – Par

afin de sauvegarder les intérêts de l'enfant en attendant la solution du litige au fond, ordonnance par laquelle la demande en sursis à exécution a été déclarée irrecevable, tandis que la requête en institution d'une mesure de sauvegarde, après avoir été jugée recevable, a été déclarée non justifiée et les demandeurs en ont été déboutés ;fond. – Par