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la loi du 18 décembre 2015 », demande dont il fut débouté par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 26 juin 2019, comportant aussi un ordre de quitter le territoire dans un délai de trente jours.dont il n’est pas contesté qu’il se trouve en séjour irrégulier au Luxembourg, - le ministre l’ayant, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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internationale et à la protection temporaire, dont il fut définitivement débouté par un arrêt de la Cour administrative du 13 octobre 2020, inscrit sous le numéro 44626C du rôle.Par jugement du tribunal administratif du 18 août 2021, inscrit sous le numéro 46357 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 13 août 2021 à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
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Enfin, même à admettre que le demandeur ne puisse pas accéder, en tant que demandeur de protection internationale débouté, au système de santé allemand en cas de besoin, il lui appartiendrait de faire valoir ses droits directement auprès des autorités allemandes en usant des voies de droit adéquates, respectivement devant les instances européennes adéquates.
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- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
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au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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46333.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
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46335.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
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46377.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
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46280.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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internationale et à la protection temporaire, dont il fut définitivement débouté par un arrêt de la Cour administrative du 13 octobre 2020, inscrit sous le numéro 44626C du rôle.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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définitivement débouté de votre première demande de protection internationale, le tribunal ayant dans ce contexte émis des forts doutes quant à votre sincérité.Il ressort des éléments de votre dossier que vous avez introduit votre nouvelle demande de protection internationale le 9 juin 2021, soit après que avoir été définitivement débouté par le jugement du
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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