Décisions des juridictions administ. depuis leur création

débouté par une décision du ministre des Affaires intérieures, entretemps en charge du dossier, ci-après désigné par « le ministre », du 18 décembre 2023, qui lui ordonna également de quitter le territoire endéans un délai de 30 jours.Par jugement du tribunal administratif du 6 mars 2024, portant le numéro 50098 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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Dès lors, la simple qualité de réclamant débouté suffit en la matière pour le demandeur, pour fonder son intérêt à agir au contentieux2.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

peutêtre la partie opposante qui a invité au rassemblement »4, tout en ayant encore ajouté sur la question de savoir quand les manifestations de ce genre ont débuté « Je ne sais pas.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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En effet, le demandeur n’a pas pris position par rapport aux conditions de vie minimales auxquelles il pourrait prétendre en tant que demandeur de protection internationale débouté repris en charge par les autorités autrichiennes sur le fondement de l’article 18, paragraphe (1), point d) du règlement Dublin III, ni fourni d’indices concordants permettant de

parti en Ukraine, pays qu’il aurait quitté à son tour en février 2022 suit au conflit armé qui y aurait débuté.Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande

Vous précisez que votre histoire se terminerait là et que vous auriez depuis débuté votre « réhabilitation » (p. 6 du rapport d’entretien).Biélorussie sans y être inquiétée, elle soutient qu’il existerait dans chaque quartier un policier de proximité, qui aurait pu soupçonner son départ irrégulier, constitutif d’une infraction, ce qui expliquerait pourquoi

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

débouté par une décision du ministre des Affaires intérieures, entretemps en charge du dossier, ci-après désigné par « le ministre », du 18 décembre 2023, qui lui ordonna également de quitter le territoire endéans un délai de 30 jours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Vous avez été débouté de votre première demande de protection internationale par jugement du Tribunal administratif rendu le 4 novembre 2022 (N° 44237 du rôle) au motif que « le ministre a, à juste titre, pu retenir un défaut de crédibilité des déclarations du demandeur.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond le déclare non fondé et en déboute ;déboute pour le surplus le recours en réformation dirigé contre l’ordre de quitter le territoire ;

Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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