Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
48565.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47340.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47594.pdf
pour le surplus, déclare le recours en annulation non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
49140.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48858.pdf
au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48757.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47548.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 19 juin 2019, inscrit sous le numéro 43109 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 12 juin 2019 à l’encontre de la décision ministérielle de placement en rétention du 22 mai 2019.Par jugement du tribunal administratif du 6 mai 2020, inscrit sous le numéro 44388 du rôle, Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47243.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
50070.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’un statut de protection internationale est également à déclarer comme manifestement infondé et la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
50069.pdf
Dans ce contexte, vous indiquez que vous vous seriez installé en Corée du Sud en 2014 et que vous y auriez débuté un commerce de transport routier.Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47300.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47311.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47180.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48872.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47145.pdf
au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48784.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 24 mars 2023, inscrite sous le numéro 48734 du rôle, Monsieur ... fit introduire un recours en annulation contre la décision ministérielle d’irrecevabilité précitée du 10 mars 2023, dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 23 mai 2023.Par requête séparée déposée le 12 avril 2023
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48527.pdf
déclare le recours en ce qu’il vise la décision ministérielle excluant Monsieur ... de l’octroi de la protection subsidiaire non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
50088.pdf
débouté de sa demande de protection internationale dans l’Etat membre responsable ;iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable;Tel que relevé ci-dessus, l’article 22 (2) d), tel que modifié par la loi du 20 juillet 2023 portant modification de la loi du 18 décembre 2015, instaure une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
50041.pdf
Relevons tout d’abord que bien qu'il soit compréhensible que vous voudriez rejoindre le père de votre fille ici au Luxembourg, vous n'apportez aucun document prouvant un lien quelconque entre votre fille et Monsieur ..., qui est d'ailleurs débouté de sa demande de protection internationale introduite au Luxembourg depuis le 18 mars 2020 et qui se trouve en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
49988.pdf
Par ailleurs, le placement au centre de rétention serait privilégié, en cas de refus d’octroi d’une protection internationale, par rapport à une assignation à domicile et le demandeur de protection internationale débouté risquerait, en cas de « non-retour », des sanctions pénales.Par ailleurs, les demandeurs de protection internationale déboutés risqueraient
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 7
- Page 8
- Page 9
- Page 10
- Page 11
- ...
- Page suivante