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48486.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52282.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52288.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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52077C.pdf
Ils ont convenu de mettre fin à leur guerre de 52 ans contre le gouvernement en août 2016, dans le cadre d’un processus de paix qui a débuté en 2012.Par jugement du 11 novembre 2024, le tribunal les débouta de leur recours dirigé contre le refus d’une protection internationale et contre l’ordre de quitter le territoire et les condamna aux frais et dépens de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52354.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52372.pdf
Attendu que l’intéressé a été débouté de sa demande de protection internationale dansau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52358.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 24 décembre 2024, inscrit sous le numéro 52117 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 19 décembre 2024 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 28 novembre 2024.Par jugement du tribunal administratif du 21 janvier 2025, portant le numéro 52213 du rôle, Monsieur (A) fut
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52385.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 3 février 2025, portant le numéro 52273 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 24 janvier 2025 à l’encontre de l’arrêté ministériel, prémentionné, du 9 janvier 2025.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52355.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52373.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 20 janvier 2025, portant le numéro 52212 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 13 janvier 2025 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 27 décembre 2024.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52357.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 29 janvier 2025, portant le numéro 52265 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 23 janvier 2025 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 29 décembre 2024.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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48427+51138.pdf
au fond, les déclare non justifiés et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48766.pdf
pour le surplus, déclare ledit recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52306.pdf
Dans ce contexte, le demandeur cite un courrier du 16 mai 2019 adressé par le commissaire aux droits de l’Homme au parlement allemand pour exiger un hébergement conforme aux dispositions européennes, au lien d’un placement systématique des demandeurs de protection internationale déboutés dans des centres de rétention fermés, placement qu’il assimilerait à un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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52271.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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50849C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 1er juillet 2024 (n° 49035 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 mai 2023 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et portant ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49979.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52279.pdf
Il échet, par ailleurs, de constater que le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale en Allemagne, cet Etat membre ayant accepté sa reprise en charge sur base de l’article 18, paragraphe (1), point d) du règlement Dublin III, précité.En cas de transfert vers l’Allemagne, il devra, dans ces conditions, soit y être considéré comme un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49434.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;déboute le demandeur de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 1.500 euros ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49375.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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