Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Il conclut qu’il se dégagerait des éléments développés ci-avant qu’il se trouverait dans une « situation de débouté du droit d’asile » devant retourner au Cameroun, de sorte qu’il risquerait à l’évidence de subir des persécutions sur le fondement de l’un des critères prévus par la Convention de Genève, laquelle disposerait en substance qu’aucun des Etats

au fond, le dit non justifiée et en déboute ;

Considérant que l’intéressé a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;Concernant les dispositions de l’article 28, paragraphe (3) du règlement Dublin III le délégué du gouvernement se réfère à un arrêt de la CJUE du 13 septembre 20172, selon lequel sous certaines conditions et si le placement en rétention d’un

Il ressort dudit rapport que Monsieur (A) a été signalé dans la base de données CCPD par les autorités allemandes pour avoir été débouté de ses demandes dedudit article que l’Etat membre, ayant débouté un demandeur de protection internationale, doit le reprendre en chargedemandeurs d’une protection internationale, même déboutés, en Allemagne ne seraient

au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

A) fit encore introduire une demande tendant au sursis à exécution de la même décision, recours dont il fut débouté par une ordonnance présidentielle du 11 octobre 2022, inscrite sous le numéro 48005 du rôle.Par jugement du 25 octobre 2024, le tribunal administratif, reçut en la forme le recours en réformation introduit à titre principal, au fond, le dit non

Par jugement du 18 décembre 2024, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, débouta le demandeur de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure et le condamna

Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’un statut de protection internationale est également à déclarer comme manifestement infondé et le demandeur

dit le recours non fondé, partant en déboute ;

Vous auriez également débuté une nouvelle relation avec une femme de nationalité française dénommée (F) et qui aurait donné naissance à votre second enfant le 13 décembre 2010, la dénommée (G).au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

été déboutée ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

voire à la période à laquelle vos ennuis avec des organes étatiques du régime iranien auraient débuté.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par requête déposée le 23 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 44704 du rôle, les époux (AB) firent introduire un recours contentieux à l’encontre de ladite décision ministérielle du 4 mai 2020, recours dont ils furent définitivement déboutés par un arrêt de la Cour administrative du 12 mai 2022, inscrit sous le numéro

pour le surplus, déclare le recours non fondé et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

au-delà, déclare l’appel non justifié et en déboute;