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49671.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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52912.pdf
Le soussigné relève qu’il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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au fond, le dit non-justifié et en déboute :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Par jugement du 4 mars 2025, le tribunal débouta la demanderesse de son recours dirigé contre le refus d’une protection internationale et contre l’ordre de quitter le territoire et la condamna aux frais et dépens de l’instance.L’appel n’étant dès lors pas fondé, il y a lieu d’en débouter l’appelante.au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Par jugement du 10 janvier 2025 du vice-président siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, portant le numéro 52108 du rôle, Monsieur (A) fut définitivement débouté de son recours contentieux introduit le 17 décembre 2024 à l’encontre de la décision ministérielle prémentionnée du 29 novembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47426.pdf
En fait, la société demanderesse explique que l’activité de la (FF) aurait débuté à compter de la décision de lui allouer un prêt convertible à l’occasion des résolutions de son conseil de gérance du 9 janvier 2014, effective au 15 janvier 2014.au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49024.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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52830.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47100.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52941.pdf
décision coulée en autorité de chose jugée en son double volet à la suite de l’arrêt de la Cour administrative du 19 décembre 2024, inscrit sous le numéro 51623C du rôle, ayant définitivement débouté Monsieur (A) de son recours.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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52210C.pdf
Duché de Luxembourg du 28 novembre 2024 (no 49502 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes du 17 juillet 2023 prise sur recours gracieux, confirmant la décision du même ministre du 20 mai 2023 portant révocation de l’autorisation d’établissement délivrée à la société àPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47427.pdf
En fait, la société demanderesse explique que l’activité de la (EE) aurait débuté à compter des résolutions de son conseil de gérance du 17 décembre 2013 lorsqu’elle aurait décidé de lui allouer des actifs financiers pour débuter ses activités de gestion et d’administration des actifs financiers du groupe (AA), de suivi des flux de trésorerie vers et depuis
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52849.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48889.pdf
au fond, le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47807.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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52838.pdf
Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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50217.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’un statut de protection internationale est également à déclarer comme manifestement infondé et la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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