Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée conclut que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que la demanderesse est à débouter de sa demande de protection internationale

Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’un statut de protection internationale est également à déclarer comme manifestement infondé et le demandeur

Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, le soussigné conclut que le recours dirigé contre la décision

Suivant jugement du tribunal administratif du 13 août 2025, inscrit sous le numéro 53334 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 8 août 2025 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 17 juillet 2025 ayant ordonné son placement au Centre de rétention.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, déclare ledit recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, déclare ledit recours en réformation non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

soit le résultat d’un refus de la part des autorités françaises de lui fournir un accès à une structure d’hébergement prévue pour les demandeurs de protection internationale, la partie demanderesse affirmant, par ailleurs, dans le cadre dudit entretien qu’elle ne voudrait pas retourner en France, alors que ledit pays l’aurait « dégouté.au fond, le déclare

Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’un statut de protection internationale est également à déclarer comme manifestement infondé et le demandeur

L’appel n’est dès lors pas fondé et il y a lieu d’en débouter l’appelant et deau fond, le dit non justifié et en déboute ;déboute l’appelant et l’intimé de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure ;

Par requête séparée déposée le même jour, inscrite sous le numéro 48445 du rôle, la société (A) sollicita encore le sursis à exécution des prédites décisions, demande dont elle fut déboutée par ordonnance du président du tribunal administratif du 9 février 2023.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute la partie demanderesse de sa demande

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

être rencontrés, soit chez vous, soit chez elle, sinon dans la maison de votre oncle absent, sans néanmoins faire état de toute précision par rapport au déroulement concret de vos rencontres ou encore de la manière dont votre relation aurait débuté.Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

En l’espèce, il y a tout d’abord lieu de relever que Monsieur (A) - dont la situation est celle d’un demandeur de protection internationale définitivement débouté en Allemagne, de sorte que c’est sur cette toile de fond que ses contestations sont à examiner -, n’établit pas que, personnellement et concrètement, ses droits n’auraient pas été respectés enLe

Le 27 octobre 2005, vos parents et votre frère aîné ont été définitivement déboutés de ces premières demandes de protection internationale par arrêt deSi le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent,

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par jugement du 24 juin 2025, le tribunal débouta l’appelant de son recours dirigé contre le refus d’une protection internationale et contre l’ordre de quitter le territoire et le condamna aux frais et dépens de l’instance.Il suit de l'ensemble des considérations qui précèdent que le jugement du 24 juin 2025 est à confirmer et que l’appelant est à débouter