Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directestendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 juillet 2019 de fournir des renseignements en vertu de l’article 3, paragraphe 3 de la loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l’échange

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant, aux termes de son dispositif, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes rendue le 1er mars 2018, portant rejet d’une réclamation contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ... , et représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 avril 2018 refusant

contre des bulletins de l’administration des Contributions directes,de l’administration des Contribution directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », sur base du § 205 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en abrégée « AO » pour l’informer de l’intention de ce dernier d’effectuer des redressements par rapport

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’

Recours formé par la société ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B..., tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’

Recours formé par Madame ..., ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesayant élu domicile en l’étude de Maître Amélie BAGNES sise à L-1255 Luxembourg, 29, rue de Bragance, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des

tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 août 2018 ayant rejeté leur réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2013, émis le 9 mai 2018 ;de leurs déclarations pour l’impôt sur le revenu de l’année 2013 auprès de l’administration des Contributions

Contributions directes en matière d’appel en garantieayant élu domicile à l’étude de Maître Laurent LIMPACH sise à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation du bulletin d’appel en garantie émis à son encontre le 22 juin 2017, ainsi que de la décision du directeur de l’administration des

Recours formé par Monsieur ..., ... (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenucontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 mars 2018 ayant déclaré non fondée une réclamation contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2012,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie __________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 26 avril 2018 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes rendue le 12 mars 2018, portant rejet d’une réclamation contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal et de

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directescontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 juin 2018 portant rejet de sa demande de remise gracieuse d’impôts ;euros à l’administration des Contributions directes au titre de l’impôt sur le revenu de l’année 2011, d’intérêts de retard y

contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2015 émis par l’administration des Contributions directes le 29 novembre 2017, en matière d’impôt sur le revenu ______________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l

de l’administration des Contributions directes, ci-après le « bureau d’imposition » approuva la demande d’accord fiscal préalable lui adressée par la société à responsabilité limitée ...Par courrier du 26 avril 2017, intitulé « Demande de révision du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2013 et de l’impôt sur fortune de l’année 2014 », le mandataire

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 novembre 2017 portant rejet de sa réclamation introduite en date du 13 janvier 2017

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ______________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 juillet 2018

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuordonnance rendue par le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 14 septembre 2017, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Belgique), ayant élu domicile en l’étude de Maître Stéphane EBEL préqualifié, sise à L-1134 Luxembourg, 55, rue Charles Arendt, tendant principalement à la