Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 février 2019, répertoriée sous le numéro C 25326 du rôle, ayant

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation (i) d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 janvier 2019 ayant rejeté sa réclamation introduite le

Italie), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son organe de gestion actuellement en fonctions, ayant élu domicile en l’étude de Maître Claude Geiben, sise à L-2227 Luxembourg, 12, avenue de la Porte-Neuve, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration

Il aurait été également inscrit au registre de la population et au registre central des contributions au

référant, à cet égard, à une publication de l’administration des Contributions directes.

contre des bulletins de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt __________________________________________________________________________Par courrier du 25 juillet 2018, le bureau d’imposition de Diekirch de l’administration des Contributions directes, section des sociétés, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », en

de l’administration des Contributions directes ;de l’administration des Contributions directes, ci-après désignés par « le préposé », respectivement par « le bureau d’imposition », s’adressa à Monsieur ... et à Madame ..., ciaprès désignés par « les consorts ...Par un courrier de leur litismandataire du 10 septembre 2018, les consorts ... ont fait introduire

Par courrier du 9 novembre 2011, le bureau d’imposition Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, section des personnes physiques, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », en application du paragraphe 205, alinéa (3) de la loi générale des impôts du 21 mai 1931 telle que modifiée, appelée « Abgabenordnung », ci-après désignée par

ou pour assurer le paiement des impôts ou d’autres contributions ou des amendes », le tribunal est toutefois amené à relever que le demandeur reste en défaut de préciser en quoi l’arrêté déféré aboutirait à une expropriation dans son chef.

Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________portant recours non autrement qualifié contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 février 2019 répertoriée, sous le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 janvier 2019 portant rejet de sa demande du 29 septembre 2018 ;section des sociétés, de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieusetendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 août 2019, portant rejet de sa demande de remise gracieuse introduite le 5 avril 2019 ;de l’administration des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43529 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 septembre 2019 par Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant à

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuseportant recours non autrement qualifié contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er avril 2019 portant rejet de la demande de remise gracieuse introduite le 23 janvier 2019 ;de l’administration des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________portant recours non autrement qualifié dirigé à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes datée du 8 janvier 2019 ayant déclaré

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu et de bénéfice commercial ___________________________________________________________________________tendant suivant son dispositif à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 janvier 2018,

France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision sur réclamation du 24 septembre 2018 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes

contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes et contre desactuellement en état de faillite et représentée par son curateur, Maître Christelle Radocchia, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats de Luxembourg tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 octobre 2018 ayant déclaré non fondée une réclamation contre une décision de refus de la demande en décompte annuel pour l’année 2016 émise le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision sur réclamation rendue par le directeur de l’administration des Contributions directes en date du 15 mai 2018,