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  1. condamne la demanderesse au paiement des frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne la commune de Grosbous aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. En ce qui concerne les demandes de la Ville d’Ettelbrück et des consorts ... de condamner Madame ... au paiement d’une indemnité de procédure d’un montant de 3.500.euros, celles-ci sont à rejeter au vu de l’issue du litige.condamne la Ville d’Ettelbrück aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. condamne les requérants aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. condamne les époux ... aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. condamne les demandeurs au paiement des frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. condamne les demandeurs au paiement des frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. condamne Monsieur ... et Madame ... aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. condamne en revanche les requérants aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. condamne les parties requérantes aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. condamne l’administration communale de Hesperange aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Il en est de même en ce qui concerne les demandes de la Ville de Grevenmacher et de Monsieur ... de condamner les consorts ... au paiement d’une indemnité de procédure d’un montant de 1.000 euros, respectivement de 2.500 euros, alors qu’ils ne démontrent pas en quoi il serait inéquitable de laisser à leur seule charge les frais non compris dans les dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. condamne la commune de Sanem aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Il rejeta également comme non fondées les demandes en allocation d’une indemnité de procédure formulées par les parties et condamna le demandeur aux frais de l’instance.condamne Monsieur ... aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. condamne la commune d’Ell au paiement des frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. condamne le requérant aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. condamne le requérant aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. situé dans la commune de ..., section ... de ... et Section ..., inscrit au cadastre sous les numéros ... et ..., pour annuler cette décision de refus implicite et renvoyer le dossier en prosécution de cause devant le bourgmestre, rejeter les demandes en allocation d’une indemnité de procédure formulées en cause et condamner la commune de ... au paiement des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. condamne la Ville de Bastogne aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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