Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne Monsieur ... et Madame ... au paiement d’une indemnité de procédure de 700.- € au bénéfice de la Ville de Luxembourg ;condamne les demandeurs au paiement des frais et dépens.

condamne le requérant aux frais et dépens.

condamne le demandeur au paiement des frais et dépens.

condamne les parties requérantes aux frais et dépens.

condamne la demanderesse au paiement des frais et dépens.

En ce qui concerne les demandes de la Ville d’Ettelbrück et des consorts ... de condamner Madame ... au paiement d’une indemnité de procédure d’un montant de 3.500.euros, celles-ci sont à rejeter au vu de l’issue du litige.condamne la Ville d’Ettelbrück aux frais et dépens.

condamne la commune de Grosbous aux frais et dépens de l’instance.

condamne les requérants aux frais.

condamne les époux ... aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs au paiement des frais et dépens.

condamne les demandeurs au paiement des frais et dépens.

condamne Monsieur ... et Madame ... aux dépens de l’instance d’appel.

condamne en revanche les requérants aux frais et dépens.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les parties requérantes aux frais et dépens.

condamne l’administration communale de Hesperange aux frais ;

Il en est de même en ce qui concerne les demandes de la Ville de Grevenmacher et de Monsieur ... de condamner les consorts ... au paiement d’une indemnité de procédure d’un montant de 1.000 euros, respectivement de 2.500 euros, alors qu’ils ne démontrent pas en quoi il serait inéquitable de laisser à leur seule charge les frais non compris dans les dépens.

condamne la commune de Sanem aux frais.

Il rejeta également comme non fondées les demandes en allocation d’une indemnité de procédure formulées par les parties et condamna le demandeur aux frais de l’instance.condamne Monsieur ... aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la commune d’Ell au paiement des frais.