Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne Monsieur ... et Madame ... aux dépens de l’instance d’appel.

condamne en revanche les requérants aux frais et dépens.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les parties requérantes aux frais et dépens.

condamne l’administration communale de Hesperange aux frais ;

Il en est de même en ce qui concerne les demandes de la Ville de Grevenmacher et de Monsieur ... de condamner les consorts ... au paiement d’une indemnité de procédure d’un montant de 1.000 euros, respectivement de 2.500 euros, alors qu’ils ne démontrent pas en quoi il serait inéquitable de laisser à leur seule charge les frais non compris dans les dépens.

condamne la commune de Sanem aux frais.

Il rejeta également comme non fondées les demandes en allocation d’une indemnité de procédure formulées par les parties et condamna le demandeur aux frais de l’instance.condamne Monsieur ... aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la commune d’Ell au paiement des frais.

condamne le requérant aux frais.

condamne le requérant aux frais.

situé dans la commune de ..., section ... de ... et Section ..., inscrit au cadastre sous les numéros ... et ..., pour annuler cette décision de refus implicite et renvoyer le dossier en prosécution de cause devant le bourgmestre, rejeter les demandes en allocation d’une indemnité de procédure formulées en cause et condamner la commune de ... au paiement des

condamne la Ville de Bastogne aux frais.

parties et condamna le demandeur à trois quarts des frais de l’instance et la commune de Kayl à un quart.condamne Monsieur ... aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’administration communale de Flaxweiler à payer à la société à responsabilité limitée ... une indemnité de procédure de 2.500.- € pour l’instance d’appel ;condamne encore l’administration communale de Flaxweiler aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la société anonyme ... aux dépens de l’instance d’appel.

condamne chacune des parties requérantes à payer à l’administration communale de Diekirch une indemnité de procédure d’un montant de 500.- euros ;condamne chacune des parties requérantes à payer à la société ... une indemnité de procédure d’un montant de 250.- euros.condamne les parties requérantes aux frais de l’instance.

condamne la commune de Pétange aux frais.

condamne la commune de Manternach aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.