Décisions des juridictions administ. depuis leur création

non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».condamne l’administration communale de Weiler-la-Tour et la partie étatique à payer chacune une indemnité de procédure d’un montant de 1.500 euros à la société à responsabilité limitée ...

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la commune de Tandel aux dépens de l’instance.

Toujours eu égard à l’issue du litige, les consorts (A-B) sont à condamner aux dépens des deux instances.condamne les consorts (A-B) aux dépens des deux instances ;

Toujours eu égard à l’issue du litige, les consorts (E-F) et (A-B) sont à condamner aux dépens des deux instances.condamne les consorts (E-F) et (A-B) aux dépens des deux instances ;

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la partie requérante aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne Monsieur ... aux frais et dépens.

condamne la demanderesse au paiement des frais et dépens.

condamne la partie requérante aux frais et dépens de la présente instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».condamne les demandeurs aux frais et dépens.

exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.