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- Télécommunications
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-
37127C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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36427.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35781.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35655.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36587C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 13 juillet 2015 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute les appelants, partant, confirme le jugement entrepris du 3 juin 2015, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
35443.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35545.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
35378.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
35103.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35827.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36997.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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35006.pdf
En se basant ensuite sur un article de presse et des rapports internationaux, le demandeur insiste encore sur le fait qu’un retour en Iran l’exposerait à un risque d’y être condamné à la peine capitale en raison de ses problèmes de dépendance aux stupéfiants.Pour ce qui est ensuite de la crainte mise en avant par le demandeur d’être condamné à mort en cas de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36356C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34733.pdf
Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 6 janvier 2011, Monsieur... a été condamné à une peine d’emprisonnement de 6 mois du chef de vols.Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 15 décembre 2011, Monsieur ... a été condamné à une peine d’emprisonnement de 6
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36886.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36824.pdf
condamne les demandeurs aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36757.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
36679.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36605.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36600.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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