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  1. condamne le requérant aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. condamne les parties requérantes aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. condamne les parties requérantes aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. condamne le requérant aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. condamne la partie requérante aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. et tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 août 2016 portant refus de renouvellement du titre de séjour de travailleur salarié de Monsieur ..., ainsi que d’une décision confirmative sur recours gracieux du même ministre du 28 septembre 2016, de manière à avoir annulé lesdites décisions et condamné l’Etat aux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. condamne la partie requérante aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. condamne le requérant aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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