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- Télécommunications
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- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
42393.pdf
condamne le requérant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
42234.pdf
condamne les parties requérantes aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
42236.pdf
condamne les parties requérantes aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
40383.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40665.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
41427C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
41146.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40248.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
40277.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41840.pdf
condamne le requérant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
40703.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
41755.pdf
condamne la partie requérante aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
40473.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40526C.pdf
et tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 août 2016 portant refus de renouvellement du titre de séjour de travailleur salarié de Monsieur ..., ainsi que d’une décision confirmative sur recours gracieux du même ministre du 28 septembre 2016, de manière à avoir annulé lesdites décisions et condamné l’Etat aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
40306C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
41679.pdf
condamne la partie requérante aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
41615.pdf
condamne le requérant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
40354.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
39624.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40477.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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