Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

Vous auriez alors été condamné à une peine de prison de cinq ans dont trois avec sursis.Il donne encore à considérer qu’il aurait été arrêté pour possession d'armes sans autorisation et condamné de ce fait à deux ans de prison et trois ans de probation.Etant donné qu’il aurait, lors de son entretien, donné des faits précis et datés, à savoir le fait d’être

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.