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- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
44776C.pdf
formulée par la demanderesse et condamna cette dernière aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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44080C.pdf
Dans son jugement du 20 décembre 2019, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, mais au fond, le dit non justifié et en débouta la société demanderesse, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna la société demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
43749C.pdf
Par un jugement du 25 septembre 2019, le tribunal reçut le recours en réformation en la forme, au fond le déclara non justifié et en débouta les demanderesses tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur leur recours subsidiaire en annulation contre la même décision et les condamna aux frais de l’instance.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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