Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

subsidiaire en annulation et condamna la demanderesse aux frais et dépens ;Par jugement du 9 mars 2021 (n° 42719 du rôle), le tribunal administratif reçut le recours en réformation en la forme, au fond le déclara non justifié et partant en débouta, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna la demanderesse

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et aux dépens.

condamne l’Etat à payer à l’appelant une indemnité de procédure decondamne l’Etat aux dépens des deux instances.

subsidiaire en annulation et condamna la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 29 décembre 2020 en la forme, au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 17 novembre 2020, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

subsidiaire en annulation et condamna le demandeur aux frais et dépens de l’instance.condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne la société ... aux frais et dépens.

Pareillement, un jugement pénal ayant condamné le contribuable du chef de diverses infractions pénales peut être pris en compte » (CA du 27 juillet 2011, n° 28150C du rôle)condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.