Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne encore l’Etat à payer au requérant une indemnité de procédure de 1.500.euros ;

principal en réformation introduit à l’encontre de la décision du ministre de l'Intérieur et ses annexes du 11 mars 2021 intitulée « Finances communales - Décompte 2020 et plan de paiement 2021 », reçut en la forme le recours subsidiaire en annulation dirigé contre ladite décision, au fond, déclara ces recours non justifiés et en débouta et condamna la

principal en réformation introduit à l’encontre de la décision du ministre de l'Intérieur et ses annexes du 11 mars 2021 intitulée « Finances communales - Décompte 2020 et plan de paiement 2021 », reçut en la forme le recours subsidiaire en annulation dirigé contre ladite décision, au fond, déclara ces recours non justifiés et en débouta et condamna la

principal en réformation introduit à l’encontre de la décision du ministre de l'Intérieur et ses annexes du 6 mars 2020 intitulée « Finances communales - Décompte 2019 et plan de paiement 2020 », reçut en la forme le recours subsidiaire en annulation dirigé contre ladite décision, au fond, déclara ces recours non justifiés et en débouta et condamna la partie

principal en réformation introduit à l’encontre de la décision du ministre de l'Intérieur et ses annexes du 6 mars 2020 intitulée « Finances communales - Décompte 2019 et plan de paiement 2020 », reçut en la forme le recours subsidiaire en annulation dirigé contre ladite décision, au fond, déclara ces recours non justifiés et en débouta et condamna la partie

condamner l’Etat aux dépens de la présente instance et demande que l’appelante soit condamnée aux dépens de cette instance.Eu égard à l’issue du litige, il y a lieu de rejeter comme non justifiée la demande en allocation d’une indemnité de procédure et de condamner l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.euros, condamne l’appelante aux dépens de l’

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’Etat intimé aux dépens de la présente instance;

condamne Madame (A) aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne la société requérante aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société requérante aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la société requérante aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société requérante aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société requérante aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société requérante aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société requérante aux frais et dépens de l’instance.

Ensuite le tribunal a condamné la société pour licenciement abusif (voir annexe A).condamna aux frais et dépens de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.