Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Par requête déposée le 5 septembre 2022 au greffe du tribunal du travail de la justice de Paix de Luxembourg, Madame ... fit convoquer la société ... devant le tribunal du travail de et à Luxembourg pour la voir condamner à lui payer des arriérés de salaire, ainsi qu’une indemnité pour jours de congés non pris.2022, par lequel la société ... aurait été

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. requérant en tant que chef de section ... en 2019, à défaut ordonner la nomination du requérant à un poste au moins équivalent à celui de chef de section ..., correspondant tant à ses compétences qu’à son expérience professionnelle », (iii) à voir « condamner la BCL au paiement d’arriérés de rémunérations au profit de Monsieur ... au titre du préjudiceà voir

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. condamne la demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne l’administration communale de Dippach aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. condamne la demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Or, vous déclarez en même temps que: « J'ai été condamné pour le meurtre de ma femme car ma fuite était un élément qui a joué contre moi auprès du Tribunal.En effet, il ressort clairement de votre récit que vous auriez peur d'être condamné par les autorités iraniennes du fait que votre épouse serait décédée en conséquence des blessures que vous lui auriez

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Aux termes de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999, « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. condamne la demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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