Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Aux termes de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999 : « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

Par courrier du 27 janvier 2026, les autorités luxembourgeoises ont informé le Consulat Général du Royaume du Maroc que la partie demanderesse n’a jamais été condamnée au Grand-Duché de Luxembourg, qu’elle n’ycondamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

L'argumentation du cas isolé n'est pas non plus de nature à convaincre, alors qu'il est légitime d'attendre de (A), déjà condamné dans le cadre de sa première affaire disciplinaire pour des absences non autorisées, de respectercondamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.