Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 novembre 2015Considérant que la prise en charge de Monsieur ... peut être réalisée dans le pays d’origine (l’état de santé de Monsieur ... ne nécessite pas une prise en charge médicale dont le défaut entraînerait pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, par conséquent Monsieur ... ne remplit pas les conditions médicales

Audience publique du 12 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WAGENER, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2015.Considérant que la prise en charge deMadame ... peut être réalisée dans

Audience publique du 12 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ella GREDIE, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2015.décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, entre-temps en charge

Audience publique du 8 octobre 2015Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Considérant que la prise en charge de XXX peut être réalisée dons le pays d'origine (...) l'état de santé de XXX ne nécessite pas une prise en charge médicale dispensée au

Audience publique du 6 octobre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault CHEVRIER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 29 septembre 2015.Considérant que la prise en charge de Monsieur ... (sic) ... peut être réalisée dans le pays d’origine, à savoir

Audience publique du 23 septembre 2015Par un courrier du 17 mars 2015, la République d’Italie accepta de reprendre en charge Monsieur ....supérieur à cinq ans si l’étranger constitue une menace grave pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sécurité nationale.L’article 112 (1), précité, permet dès lors au ministre, en prenant en considération les

Audience publique du 16 septembre 2015laisse les frais à charge de la partie demanderesse.et lu à l’audience publique du 16 septembre 2015 par le vice-président en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 31 août 2015Maître Ardavan Fatholazadeh, en remplacement de Maître Karima Hammouche entendu en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.En effet, il ressort des prédits avis du 25 août 2015, que la prise en charge de M. XXX, de Mme XXX et de l'enfant XXX peut être réalisée dans le pays d'éloignement et que l'état de santé de la

Audience publique du 18 août 2015Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du mardi 18 août 2015 à 17.45 heures. ___________________________________________________________________________Considérant que la prise en charge de... ... (sic) peut être réalisée dans

Audience publique du 18 août 2015Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour à 18.30 heures. _________________________________________________________________________prendre en charge toutes les pathologies en la matière.Considérant que la prise en

Audience publique du 11 août 2015Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 août 2015.Considérant que la prise en charge de .l’état de santé de ... . ne nécessite pas une prise en charge médicale

Audience publique du 28 juillet 2015Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Considérant que la prise en charge de ... peut être réalisée dans son pays d’origine (l’état de santé de ... ne nécessite pas une prise en charge médicale

Audience publique du 22 juillet 2015Maître Marcel MARIGIO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Suivant son avis du 30 juin 2015 reçu le 1er juillet 2015, et dont vous trouverez une copie en annexe, l'état de santé de l'

Audience publique du 21 juillet 2015Maître Marcel MARIGIO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Considérant que la prise en charge de ... ... peut être réalisée dans le pays d'origine (...) l'état de santé de ... ... ne

Audience publique du 15 juillet 2015Maître Martine KRIEPS et Madame la déléguée du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour à 16.00 heures. ___________________________________________________________________________été identifiée par les autorités nigérianes » (cf. décision de placement du

Audience publique du 9 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2015. ___________________________________________________________________________Considérant que la prise en charge de

Audience publique du 24 juin 2015Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Considérant que la prise en charge de XXX peut être réalisée dans pays d'origine (...) l'état de santé de XXX ne nécessite pas une prise en charge médicale dispensée au Luxembourg

Audience publique du 18 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia Aïdara et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2015 ;ayant été rejetée au motif que les pathologies dans les domaines orthopédique et cardiologique de ce dernier ne pourraient pas

Audience publique du 18 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique du 20 avril 2014. ___________________________________________________________________________Considérant que la prise en charge de Monsieur ...peut être réalisée dans le pays d'

Audience publique du 17 juin 2015Considérant que la prise en charge de Madame ... peut être réalisée dans le pays d’origine (l’état de santé de Madame ... ne nécessite pas une prise en charge médicale dont le défaut entraînerait pour elle des conséquences d’une exceptionnelle gravité, par conséquent Madame ... ne remplit pas les conditions médicales pour