Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 juillet 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Felix MGBEKONYE et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2025.En date du 1er octobre 2024, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues portugais une demande de prise en

Audience publique du 15 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2025.Par décision du 6 février 2024, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée du 12 février 2024, le ministre des Affaires

Audience publique du 15 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2025.Par décision du 8 février 2024, notifiée à l’intéressée par lettre recommandée du 12 février 2024, le ministre des Affaires

Audience publique du 15 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2025.Par décision du 12 décembre 2023, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée

Audience publique du 15 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2025.Par décision du 8 février 2024, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée du 12 février 2024, le ministre des Affaires

Audience publique du 15 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2025.Par décision du 6 février 2024, notifiée à l’intéressée par lettre recommandée du 12 février 2024, le ministre des Affaires

Audience publique du 14 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie KIEFFER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leur plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2025.pour aller vous installer au Panama où vous auriez été pris en charge.et qu’en plus de

Audience publique du 14 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2025.Toujours par décision du même jour, notifiée à l’intéressé par courrier

Audience publique du 14 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2025.S’agissant donc d’une pièce insuffisante pour corroborer votre récit, l’agent

Audience publique du 14 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2025.Le 21 mai 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues

Audience publique du 11 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juillet 2025, les parties s’étant excusées. ___________________________________________________________________________Le 5 mai 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues français en vue de la reprise en charge de l’intéressé sur

Audience publique du 10 juillet 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 3 juillet 2025.En effet, l'UNP (« Unidad Nacional de Proteccion ») constitue une organisation publiqueto participate in public decision-making by monitoring and overseeing the State's efforts to

Audience publique du 10 juillet 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 3 juillet 2025.À la suite de ces agressions sexuelles, vos parents auraient constamment déménagé et changé de lieu de résidence pour essayer d'échapper à ces soumissions.En effet, l'UNP (« Unidad

Audience publique du 9 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Léa FAUVERTEIX, en remplacement de Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2025.

Audience publique du 9 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mahamat Hassan HASSAN, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2025. __________________________________________________________________________

Audience publique du 9 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 juillet 2025.Par décision ministérielle du 13 décembre 2019, notifiée par affichage public le 16 décembre 2019, la demande de protection internationale introduite au Luxembourg

Audience publique du 9 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA en remplacement de Maître Samira MABCHOUR et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2025. ___________________________________________________________________________En date

Audience publique du 9 juillet 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 juillet 2025.tout en précisant avoir refusé la demande de reprise en

Audience publique du 8 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2025. ___________________________________________________________________________En date du 4 janvier 2024, Madame (A)

Audience publique du 8 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2025.Le 7 janvier 2025, les autorités luxembourgeoises adressèrent une demande de