Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 octobre 2024, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Par décision du 24 janvier 2018, suite à l’

Audience publique du 8 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Eric SAYS s’étant excusé.démarches doivent être entamées auprès d’autorités étrangères en vue de l’obtention d’un accord de reprise en charge ou de réadmission de l’

Audience publique du 8 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________notamment en vue de

Audience publique du 7 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ensuite, le demandeur soutient que la décision déférée méconnaîtrait le principe du contradictoire, en se prévalant des

Audience publique du 2 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Eric SAYS s’étant excusé.de documents d’identité et de voyage valables, lorsque l’intéressé ne dispose pas des documents requis pour permettre son éloignement et que

Audience publique du 1er octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er octobre 2024. ___________________________________________________________________________Il se dégage ensuite des éléments du dossier administratif, qu’après une demande de reprise

Audience publique 1er octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er octobre 2024, Maître Eric Says s’étant excusé.Par décision du 4 septembre 2024, notifiée en mains propres à l’intéressé le même jour, le ministre des Affaires intérieures,

Audience publique du 1er octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er octobre 2024, Maître Eric SAYS s’étant excusé.Par arrêté du 29 juin 2024, notifié à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre des Affaires intérieures, entretemps

Audience publique du 25 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 septembre 2024, Maître Naïma EL HANDOUZ s’étant excusée.Par courrier électronique du 20 novembre 2023 les autorités ministérielles néerlandaises prirent contact avec les

Audience publique du 23 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Un recours gracieux afférent fut rejeté par le

Audience publique de vacation du 11 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 11 septembre 2024, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Il ajoute qu’il

Audience publique de vacation du 11 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Delphine ERNST, en remplacement de Maître Lynn FRANK, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 11 septembre 2024.

Audience publique de vacation du 4 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation de ce jour, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé.Considérant qu'une demande de reprise en charge en vertu du règlement (UE) n° 604/2013 du ParlementEn

Audience publique de vacation du 4 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation de ce jour, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé.En date du 17 janvier 2023, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues néerlandais

Audience publique de vacation du 4 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation de ce jour, Maître Eric SAYS s’étant excusé.Une recherche effectuée le 14 mai 2024 dans la base de données du système d’information Schengen (SIS) par les

Audience publique de vacation du 4 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation de ce jour, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Par décision du 24 janvier

Audience publique de vacation du 4 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation de ce jour, Maître Eric SAYS s’étant excusé.Une demande de reprise en charge de Monsieur ... sur le fondement de l’article 18, paragraphe (1), b) du

Audience publique de vacation du 4 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation de ce jour, Maître Eric SAYS s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Il souligne qu’il disposerait d’une

Audience publique de vacation du 4 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation de ce jour, Maître Eric SAYS s’étant excusé.Le 12 juillet 2024, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités croates en vue de la reprise en

Entendues Maître Bénédicte DAOÛT-FEUERBACH pour Monsieur ..., ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 22 août 2024 convoquant les