Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 décembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER, en remplacement de Maître Raphaëlle WEISS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 25 octobre et 29 novembre 2018.Les premiers juges ont essentiellement retenu que le « § 103

Audience publique du 6 décembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER, en remplacement de Maître Raphaëlle WEISS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 25 octobre et 29 novembre 2018.Les premiers juges ont essentiellement retenu que le « § 103

Audience publique du 6 décembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER, en remplacement de Maître Raphaëlle WEISS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 25 octobre et 29 novembre 2018.Les premiers juges ont essentiellement retenu que le « § 103

Audience publique du 27 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rui VALENTE, en remplacement de Maître Jean-Philippe LAHORGUE et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2018.qu'il découle de tout ce qui précède que la mise à charge des arriérés de la

Audience publique du 27 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 novembre 2018.Considérant que le bulletin d’appel en garantie retient au sujet de l’engagement de la responsabilité de la réclamante que « En votre qualité d’administrateur vous étiez en

Audience publique du 6 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2018. ___________________________________________________________________________En votre qualité d’

Audience publique du 6 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2018. ___________________________________________________________________________En votre qualité d’

Audience publique du 18 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Sophie Boul en remplacement de Maître Max Mailliet et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2018. ______________________________________________________________________________En votre

Audience publique du 2 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Antonio RAFFA, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2018.En votre qualité d’administrateur vous étiez en charge de la gestion journalière de

Audience publique du 20 septembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Lauer et Monsieur le délégué du gouvernement Stéphane Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2018.En votre qualité d’administrateur vous étiez en charge de la gestion journalière de la société ...Considérant le fait qu'

Audience publique du 27 juillet 2018Maître Alex PHAM, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 juillet 2018. ___________________________________________________________________________mot à dire, même si le conseil d’administration a

Audience publique du 27 juillet 2018Maître Alex PHAM, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 juillet 2018. ___________________________________________________________________________charge de l'administration de la société ... et,

Audience publique du 20 juillet 2018Maître Alex PHANG, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juillet 2018. ___________________________________________________________________________fondateur, d’administrateur ou de commissaires (

Audience publique du 20 juillet 2018Maître Alex PHANG, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juillet 2018. ___________________________________________________________________________qu’il suit de ce qui précède que la réclamante

Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2018Maître Martine Krieps, pour la demanderesse, et Monsieur le délégué du gouvernement Stéphane Collart entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Par décision du 5 mars 2018, le directeur, annula le

Audience publique du 12 juillet 2018Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2017.En votre qualité d'administrateur vous étiez en charge de la gestion journalière de ...Considérant le fait qu'en votre qualité de représentant vous étiez chargé de la gestion journalière de la société ...entraîne notamment,

Audience publique du 10 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Sophie BOUL, en remplacement de Maître Max MAILLIET, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2018. ___________________________________________________________________________En

Audience publique du 10 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Sophie BOUL, en remplacement de Maître Max MAILLIET, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2018. ___________________________________________________________________________En

Audience publique du 10 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Sophie BOUL, en remplacement de Maître Max MAILLIET, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2018. ___________________________________________________________________________En

Audience publique du 9 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Stéphane Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 avril 2018. ___________________________________________________________________________En votre qualité de gérant, vous avez été en charge de la gestion journalière de la