Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alex Pham et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2023. ___________________________________________________________________________certificats de dépôt et en général toutes valeurs

Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer, en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 mai 2023. _________________________________________________________________________charge par la société pour compte du bénéficiaire :rapportée en l’espèce

Audience publique du 9 août 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine KLETHI, en remplacement de Maître Petrus MOONS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2023.le détail des postes suivants ainsi que tout document susceptible d’expliquer les

Audience publique du 31 juillet 2023Maître Annie ELFASSI, pour la partie requérante, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juillet 2023. ___________________________________________________________________________Elle soutient que le paiement même d’une partie de la dette

Audience publique de vacation du 26 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine Klethi, en remplacement de Maître Petrus Moons, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2023.

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allyson Noel, en remplacement de Maître Marianne Goebel, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2023.

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allyson Noel, en remplacement de Maître Marianne Goebel, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2023.

Audience publique de vacation du 19 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude Geiben et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2023.La partie demanderesse rappelle que le jugement précité du 5 août 2020 aurait relevé qu'il aurait été

Audience publique du 13 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélanie Trienbach, en remplacement de Maître Lionel Bonifazzi, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2023.Il ressortirait encore du compte de profits et pertes des années concernées qu

Audience publique du 13 juillet 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 6 juillet 2023.à titre d’intérêts de retard, au titre de l’impôt sur les traitements et salaires qui aurait dû être retenu et continué au Trésor public, par ladite société pour l’année d’imposition 2018

Audience publique du 11 juillet 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélanie TRIENBACH, en remplacement de Maître Lionel BONIFAZZI, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2023 ;Par courrier électronique du 13 décembre 2018, le mandataire de la société (D)

Audience publique du 11 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2023.Dès lors, étant donné que la partie étatique est restée en défaut de préciser dans quelle mesure les conditions de recevabilité n’

Audience publique du 4 mai 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean SCHAFFNER et Alain STEICHEN, assisté de Maître Pol MELLINA, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2023.L’appelante fait valoir que l'obligation de motiver une décision administrative

Audience publique du 11 juillet 2023Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Jean SCHAFFNER et Pol MELLINA, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2023.ECLI:EU:C:2021:953) a reconnu au détenteur de renseignements un droit à la

Audience publique du 12 décembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 21 novembre 2024.Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ci-après la « Charte ».Quant à la question relative à la sanction de ce non-respect de l’article 47 de la Charte découlant du

Audience publique du 4 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2022. ____________________________________________________________________________26 avril 2018 et 8 janvier 2020 et qu’elle ne

Audience publique du 3 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Ntumba, en remplacement de Maître Guy Perrot, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmenyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 30 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Cravatte et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2022. ___________________________________________________________________________A défaut de fournir les renseignements / pièces

Audience publique du 29 juin 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christophe VANDEVYVER et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries à l’audience publique du 25 mai 2023.époux (A-B) », introduisirent auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après « le directeur », une demande de

Audience publique du 28 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabio Trevisan et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2023. ___________________________________________________________________________En votre qualité de gérant de l’administrateur