Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florent Kirmann, en remplacement de Maître André Lutgen, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2023. ___________________________________________________________________________article 47

Audience publique du 8 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florent Kirmann, en remplacement de Maître André Lutgen, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2023. ___________________________________________________________________________article 47

Audience publique du 8 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florent Kirmann, en remplacement de Maître André Lutgen, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2023. ___________________________________________________________________________article 47

Audience publique du 8 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florent Kirmann, en remplacement de Maître André Lutgen, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2023. ___________________________________________________________________________article 47

Audience publique du 6 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 décembre 2022.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite

Audience publique du 5 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mars 2023. ___________________________________________________________________________Les demandeurs font encore valoir que les modalités de notification et l’articulation des

Audience publique du 26 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 février 2022, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________of this Agreement the Provider [“D” LLC] shall be in charge of the overall management of the Company [Dès lors, étant donné que la partie

Audience publique du 26 mai 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2022. ___________________________________________________________________________Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation

Audience publique du 25 mai 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franz KERGER et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2022.Aucune perte de valeur de l'instrument suite à une charge d'impôt, qui dépend d'ailleurs aussi de la situation personnelle du

Audience publique du 25 mai 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 mai 2023.2) « Les premiers juges ont essentiellement retenu que le « § 103 AO soumet les dirigeants d’une société à l’obligation de veiller à ce que les impôts dus soient payés au trésor public »,

Audience publique du 24 mai 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas ANTOINE, en remplacement de Maître Nicolas THIELTGEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2023.

Audience publique du 24 mai 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas ANTOINE, en remplacement de Maître Nicolas THIELTGEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2023.

Audience publique du 23 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 avril 2023.En votre qualité d'administrateur-délégué vous avez été en charge de la gestion journalière pour les années 2016, 2017, 2018 et 2019.2) « Les premiers juges ont

Audience publique du 23 mai 2023KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2023.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d’office un réexamen intégral de la cause, sans égard aux conclusions et moyens des réclamants, la loi d’impôt étant d’ordre public ;Dans le bulletin d’

Audience publique du 22 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude Wassenich et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2023. ___________________________________________________________________________Cour adm., 17 juin 2010, n° 26643C du rôle,

Audience publique du 16 mai 2023Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Danièle BUCHLER, en remplacement de Maître Joakim-Antoine CHARVET, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2023.Mais comme indiqué ci-avant la marge nette (marge brute - charges y

Audience publique du 15 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2023. ______________________________________________________________________________2) « Les premiers juges ont essentiellement retenu que le « § 103 AO

Audience publique du 12 décembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 21 novembre 2024.CJUE du 8 décembre 2022 interprétait d’une manière plus générale la portée de l’article 7 de la Charte par rapport au secret professionnel des avocats et que les principes y retenus

Audience publique du 27 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 janvier 2023, Maître Nadia Chouhad s’étant excusée et rapportée à ses écrits.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d’office

Audience publique du 26 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Giulia CASTELLANO, en remplacement de Maître Christian BILTGEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2023.