Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 avril 2022Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine Lisé, demeurant à Luxembourg, du 4 février 2020, portant signification du recours à l’établissement public Caisse Nationale de Santé, établi à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représenté par le président de son comité de direction actuellement en fonction, enregistré au

Audience publique du 11 février 2022Véronique Reyter, demeurant à Esch-sur-Alzette, portant signification de la prédite requête introductive d’instance à la Commission des pensions près le département de la Fonction publique, représentée par son président sinon toute autre organe ou personne habilitée à représenter la Commission, établi etayant ses bureaux

Audience publique du 4 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 octobre 2021, Maître Pemy Koumba-Koumba étant excusé. ___________________________________________________________________________En date du 8 mai 2018, Monsieur ... fut engagé,

Audience publique du 4 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 octobre 2021, Maître Pemy Koumba-Koumba étant excusé. ___________________________________________________________________________En date du 8 mai 2018, Monsieur ... fut engagé,

Audience publique du 21 janvier 2022tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse du 10 septembre 2019 portant résiliation de son contrat de travail en tant que chargé de cours avec effet au 31 octobre 2019.Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le

Audience publique du 17 janvier 2022contre diverses décisions du directeur de l’administration X, du commissaire du gouvernement adjoint chargé de l’instruction disciplinaire ainsi que du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de discipline2. la décision du 1er octobre 2021 du directeur de l’administration X ayant chargé parallèlement

Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 janvier 2022.En date du 17 juillet 2018, la chargée de direction de l’Institut national d’administration publique, ci-après « l’INAP », s’

Audience publique du 10 janvier 2022contre des décisions du ministre de la Fonction publique en matière d’assistance juridique des fonctionnaires ___________________________________________________________________________ministre de la Fonction publique du 18 octobre 2019 portant refus de lui accorder le bénéfice de l’assistance juridique prévue à l’article

Audience publique du 23 décembre 2021Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 juin 2021 (n° 40733a du rôle) en matière de fonction publique (stage)Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 2 décembre 2021.Suite à de nombreuses absences

Audience publique du 23 décembre 2021Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 juin 2021 (n° 40509a du rôle) en matière de fonction publique (aptitude)Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 2 décembre 2021.Suite à de nombreuses

Audience publique du 13 décembre 2021Entendu Maître Alain BINGEN ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2021. __________________________________________________________________________Les demandes de Monsieur ... étant restées sans suite, la Confédération générale de la

Audience publique du 26 novembre 2021contre des actes du ministre de la Fonction publique, ainsi que du centre de gestion dud’une décision du ministre de la Fonction publique du 15 février 2019 refusant à Madame ... de faire droit à sa demande de bénéficier du grade E2, échelon 16 ;d’une décision du ministre de la Fonction publique du 25 juillet 2019,

Audience publique du 16 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique des plaidoiries du 28 septembre 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Par courrier du 15 février 2019, le ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, ci-après

Audience publique du 12 novembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Vincent Isitmez, en remplacement de Maître Gérard Schank, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2021.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique

Audience publique du 12 novembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Carole Hartmann, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2021.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 5

Audience publique du 12 novembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Carole Hartmann, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2021.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 5

Audience publique du 12 novembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Carole Hartmann, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2021.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 5

Audience publique du 12 novembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Carole Hartmann, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2021.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 5

Audience publique du 12 novembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Carole Hartmann, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2021.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 5

Audience publique du 7 octobre 2021Luxembourg le 16 février 2021 (n° 43089 du rôle), ayant déclaré non fondé son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 27 août 2018 prononçant à son égard la suspension de l’exercice de ses fonctions avec effet immédiat