Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
Chambre
Type de contentieux
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239 résultat(s) trouvé(s)
  1. Audience publique du 24 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2024, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________obtention d’un accord de réadmission ou de reprise

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  2. Audience publique du 24 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katy DEMARCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2024. ___________________________________________________________________________Le 1er mars 2024, les autorités luxembourgeoises

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  3. Audience publique du 17 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 avril 2024, Maître Naïma EL HANDOUZ s’étant excusée.constitue une menace pour l’ordre public ;Enfin, le demandeur conteste constituer une menace pour l’ordre public au sens de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  4. Audience publique du 12 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 avril 2024. ___________________________________________________________________________En date du 23 octobre 2023, les autorités

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  5. Audience publique du 12 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 avril 2024.notamment en vue de l'obtention d'un accord de réadmission ou de reprise en charge de l'intéressé.En vertu de l'article 120,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  6. Audience publique du 3 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sophie SCHNEIDER, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2024.débouté par une décision du ministre des Affaires intérieures, entretemps en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  7. Audience publique du 3 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 avril 2024.En date du 19 novembre 2018, les autorités luxembourgeoises acceptèrent une demande de reprise en charge de Monsieur ..., leur adressée par leurs homologues français.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  8. Audience publique du 3 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max LENERS et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2024. ___________________________________________________________________________Le 29 janvier 2024, les autorités luxembourgeoises

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  9. Audience publique du 3 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 avril 2024.Le 24 octobre 2023, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues espagnoles en vue de la reprise en charge de l’intéressé sur base de l’article 18,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  10. Audience publique du 27 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel Rouil, en remplacement de Maître François Cautaerts, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2024.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  11. Audience publique du 27 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 février 2024. ___________________________________________________________________________À l’appui de son recours et en fait, le demandeur

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  12. Audience publique du 27 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Elise ORBAN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2024. __________________________________________________________________________Par ailleurs, il ne ressort d’aucun élément de votre dossier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  13. Audience publique extraordinaire du 25 mars 2024Le président de la cinquième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mars 2024, Maître Radu Alain DUTA s’étant excusé.Le 7 décembre 2022, les autorités luxembourgeoises adressèrent des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  14. Audience publique du 20 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2024. ___________________________________________________________________________A cet égard

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  15. Audience publique extraordinaire du 11 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2023. ___________________________________________________________________________Considérant qu’en vertu du § 243

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  16. Audience publique du 8 mars 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol Melina, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2023.médicament pris en charge par la CNS).principe de la continuité, de constance, de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  17. Audience publique du 8 mars 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie et Madame ... en ses explications à l’audience publique du 13 décembre 2023 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 19 février 2024 informant les parties de la rupture du délibéré et de la fixation de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  18. Audience publique du 1er mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le Délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 février 2024, Maître Pierre-Marc KNAFF s’étant excusé. ___________________________________________________________________________et la mise à la disposition de documents d’identité et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  19. Audience publique du 28 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 novembre 2023, Maître Marc Feyereisen s’étant excusé.d'impôt (§§ 210 et 232 AO), ni sur les droits à imputation (§ 235, alinéa 5 AO), mais se borne à indiquer ce qu'il reste à

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  20. Audience publique du 28 février 2024contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire __________________________________________________________________________tendant à l’annulation : 1). d’un arrêté du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 10 août 2021 portant retrait de son permis de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
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