Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 18 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pemy Koumba-Koumba et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav Perederiy en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2024.En date du 19 novembre 2018, les autorités luxembourgeoises acceptèrent une demande de reprise en

Audience publique du 15 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sophie Schneider, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2024. ___________________________________________________________________________Le

Audience publique du 15 mars 2024Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mars 2024, Maître Louis Tinti s’étant excusé.Invité par l'agent en charge de votre entretien d'expliquer où vous auriez séjourné entre juin 2022 jusqu'à l'introduction de votre demande

Audience publique du 12 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia Aïdara et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2024. ___________________________________________________________________________En date du 1er septembre 2023, les autorités

Audience publique du 8 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline Arendt, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve Helminger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2023.

Audience publique du 5 mars 2024contre une décision du Commissaire du gouvernement adjoint chargé de l’instruction disciplinaire confirmée par un arrêté du ministre des Finances en matière de suspensiontendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du Commissaire du gouvernement adjoint chargé de l’instruction disciplinaire du 19 octobre 2021

Audience publique du 5 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ersan Ozdek et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2023. ________________________________________________________________________________Dès lors, étant donné que la partie étatique est

Audience publique du 23 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle Relouzat, en remplacement de Maître Jean-Jacques Lorang, et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 décembre 2023.Suite au jugement rendu le 5 février 2021 par le Tribunal Administratif

Audience publique extraordinaire du 22 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent Staudt en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2024. ___________________________________________________________________________Par un arrêté du 11 décembre 2023, le ministre des Affaires intérieures,

Audience publique extraordinaire du 21 février 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de ce jour, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent Staudt en sa plaidoirie à l’audience du 20 février 2024, Maître STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Par un arrêté

Audience publique du 9 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anna Bracke en remplacement de Maître Marc Kohnen, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2023. ___________________________________________________________________________Par un

Audience publique extraordinaire du 7 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent Staudt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2024. ___________________________________________________________________________Par décision du 24 janvier 2018,

Audience publique du 6 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jalle Durna, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 6 février 2024contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat __________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique du 16 septembre 2021 confirmant, sur recours gracieux, la

Audience publique du 2 février 2024contre une décision du commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire etune décision du ministre de la Fonction Publique en matière d’absence pour raisons médicales1) d’une décision du commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire du 10 septembre 2021 qualifiant ses absences du 29 juin

Audience publique 2 février 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jalle Durna, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2023.Finalement, la partie demanderesse conclut à une violation de l’intérêt supérieur de l’

Audience publique extraordinaire du 31 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 janvier 2024, Maître Eric Says s’étant excusé.Par arrêté du 12 décembre 2023, notifié à l’intéressé le lendemain, le ministre des Affaire intérieures, entretemps en

Audience publique du 30 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek et Madame le délégué du gouvernement Charlène Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Le 31 août 2023, les autorités

Audience publique extraordinaire du 31 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Pierre-Marc Knaff s’étant excusé. ___________________________________________________________________________En date du 19 octobre 2017, les autorités

Audience publique du 30 janvier 2024contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat d’employé de l’Etat ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique du 10 août