Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 juillet 2024contre une décision du directeur du Lycée ... en matière de fonctionnaires et agents publics ___________________________________________________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 février

Audience publique du 12 juillet 2024contre une décision du directeur du Lycée ... en matière de fonctionnaires et agents publics ___________________________________________________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 février

Audience publique du 12 juillet 2024contre une décision du directeur régional de l’enseignement fondamental Région ... en matière de fonctionnaires et agents publicsLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 février 2024.En second lieu la mesure est

Audience publique du 12 juillet 2024contre une décision du directeur du Lycée ... en matière de fonctionnaires et agents publics ___________________________________________________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 février

Audience publique du 12 juillet 2024contre une décision du directeur de l’administration ... en matière de fonctionnaires et agents publicsLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 février 2024.En second lieu la mesure est encore contraire à l'article 11

Audience publique du 12 juillet 2024en matière de fonctionnaires et agents publics ___________________________________________________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 février 2024.En second lieu la mesure est encore

Audience publique du 12 juillet 2024contre une décision du directeur du Lycée ... en matière de fonctionnaires et agents publics ___________________________________________________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 février

Audience publique du 12 juillet 2024contre une décision du directeur du Lycée ... en matière de fonctionnaires et agents publics ___________________________________________________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 février

Audience publique du 12 juillet 2024en matière de fonctionnaires et agents publics ___________________________________________________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 février 2024.En second lieu la mesure est encore

Audience publique du 12 juillet 2024contre une décision du directeur du Lycée ... en matière de fonctionnaires et agents publics ___________________________________________________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 février

Audience publique du 12 juillet 2024contre une décision du directeur régional de l’enseignement fondamental Région ... en matière de fonctionnaires et agents publicsLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 février 2024.En second lieu la mesure est

Audience publique du 9 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 février 2024, Maître Ardavan FATHOLAHZADEH s’étant excusé.charge et qu'ils sont privés du soutien familial nécessaire dans leurs pays d'origine ».Or, il n'est pas prouvé que

Audience publique du 9 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 juillet 2024, Maître Eric SAYS s’étant excusé.Par arrêté du 26 mars 2024, notifié à l’intéressé le lendemain, le ministre des Affaires intérieures, entretemps en charge du

Audience publique du 9 juillet 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mai 2024.Par décision du 4 janvier 2024, notifiée à l’intéressé le 9 janvier 2024, le ministre des Affaires intérieures, entretemps en charge du dossier, dénommé ci-après « le ministre »,

Audience publique du 9 février 2024Par décision du 4 janvier 2024, notifiée à l’intéressé le 9 janvier 2924, le ministre des Affaires intérieures, entretemps en charge du dossier, dénommé ci-après « le ministre », résuma les déclarations de Monsieur ... comme suit :questions y posées sont presqu’intégralement relatives à son frère ayant entretemps également

Audience publique du 9 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Naïma EL HANDOUZ s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Suite à l’acceptation de la demande de reprise

Audience publique du 9 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PERODERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2024. ___________________________________________________________________________En date du 18 mars 2024, les autorités

Audience publique du 5 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent Staudt en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2024, Maître David Giabbani s’étant excusé.Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’

Audience publique du 5 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2024.Le 29 avril 2024, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues

Audience publique du 5 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 juin 2024.Il ressort du dossier administratif qu’après que la France accepta sa prise en charge en date du 27 mars 2018, dans le cadre du règlement Dublin III, le ministre de l