Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Cravatte, Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve Helminger, et Maître Christian Biltgen entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 décembre 2023.

Audience publique du 13 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2024. ___________________________________________________________________________Le 23 janvier 2024, les autorités luxembourgeoises

Audience publique du 13 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 janvier 2024.Avant votre départ, vous auriez encore changé de domicile par souci de sécurité.Notons encore que confronté par l'agent chargé de votre entretien à expliquer comment il est

Audience publique du 13 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mai 2024.notamment en vue de l’obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en charge de l’intéressé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mai 2024 par :

Audience publique du 13 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mai 2024.Par arrêté du 26 mars 2024, notifié à l’intéressé le lendemain, le ministre des Affaires intérieures, entretemps en charge du dossier, ci-après désigné par « le ministre »

Audience publique du 8 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Assia Behat, en remplacement de Maître Jean Tonnar, et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2024. ___________________________________________________________________________qui sont à sa

Audience publique du 6 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2024.En effet, il ressort du prédit avis, dont vous trouverez une copie en annexe, que « (...) Vu l'examen médical par le médecin délégué en date du 18.11.2021 (...) Considérant

Audience publique du 6 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2024.En effet, il ressort du prédit avis, dont vous trouverez une copie en annexe, que « (...) Vu l'examen médical par le médecin délégué en date du 18.11.2021 (...) Considérant

Audience publique du 6 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakan Kaplankaya, en remplacement de Maître Yvette Ngono Yah, et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2024. ___________________________________________________________________________Le 6

Vu la requête inscrite sous le numéro 47258 du rôle et déposée le 31 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le ... en Syrie, demeurant à L-..., représenté par son administrateur public, Madame B, née le ..., demeurant à laLe

Audience publique 29 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 avril 2024. __________________________________________________________________________Les taxes rémunératoires sont en effet celles qui sont perçues à raison d’un avantage spécial que l’on retire de la chose publique ou de l’usage du domaine communal ou

Audience publique du 29 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sophie Schneider en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2024. ___________________________________________________________________________En

Audience publique du 29 avril 2024Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2024.Par décision du 20 mars 2024, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé expédié le 21 mars

Audience publique extraordinaire du 26 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2024. ___________________________________________________________________________En date du 21 novembre 2023, les

Audience publique du 24 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, ainsi que Maître Tamara Turcarelli, en remplacement de Maître Philippe Sylvestre, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 22 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur Celik, en remplacement de Maître Sanae Igri, et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2024. ___________________________________________________________________________A cet égard, le

Audience publique du 22 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 mars 2024.l’Immigration et de l’Asile, respectivement du ministre des Affaires intérieures, ci-après désigné par « le ministre », entretemps en charge du dossier, des 13 mars,

Audience publique du 27 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Cindy Coutinho en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2023 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 26 juin 2023 prononçant la rupture du délibéré en refixant l’affaire à l’audience

Monsieur A, ..., et Monsieur B, ... contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Helperknapp, en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lynn Frank et Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve

Audience publique du 27 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholazadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Filipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2023.charge et qu'ils sont privés du soutien familial nécessaire dans leurs pays d'origine ».Or, il n'est pas prouvé que