Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre GOERENS, Maître Anne-Laure JABIN et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 25 juin 2024.Une évaluation des mesures d'atténuation (monitoring) visant les espèces protégées particulièrement et

Audience publique du 11 juillet 2024Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 février 2024.la CNS (part du prix médicament pris en charge par la CNS).principe de la continuité, de constance, de spécificité des

Audience publique du 11 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Aurore GIGOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2024.Elle conteste en outre que la charge de la preuve de la comparabilité du contenu du

Audience publique du 11 juillet 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 14 mai 2024 ;Le magistrat rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries

Audience publique du 11 juillet 2024Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2024.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d’office un réexamen intégral de

Audience publique du 9 juillet 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 4 juillet 2024.Cette demande est effectivement à rejeter, étant donné qu’au vu de l’issue du litige, il n’appert pas des éléments en cause en quoi il serait inéquitable de laisser à charge de l’appelante

Audience publique du 9 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie PRUM-CARRE, assistée de Maître Georges GRATIA, et Monsieur le délégué du gouvernement Joe DUCOMBLE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2024.L'Administration de la nature et des forêts est chargée de l'exécution de la présente et

Audience publique du 9 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, Anne-Laure JABIN et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2024. ______________________________________________________________________________Lors de sa séance publique

Audience publique du 9 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 mai 2024.protection subsidiaire, et au contenu de cette protection, ainsi qu’avec l’article 24 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union

Audience publique du 9 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle RELOUZAT et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 juin 2024;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Gaëlle RELOUZAT et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent

Audience publique du 4 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Anne-Laure JABIN et Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2024.Considérant que Madame Simone (B) a, par courrier du 29 juin 2021, répondu qu'elle est favorable à l'exercice du

Audience publique du 4 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Anne-Laure JABIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2024.Cette réalisation rentre clairement parmi les objectifs d’utilité publique prévus par la loi.Cette conclusion est d

Audience publique du 2 juillet 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 16 janvier 2024.lorsqu’ils sont à sa charge et qu’ils sont privés du soutien familial nécessaire dans leurs pays d’origine » et que le regroupement familial de la fratrie n’est pas prévu.Or, il n’est

Audience publique du 2 juillet 2024contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat de travaildirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 30 janvier 2024 (no 46642 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’

Audience publique du 27 juin 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2024.Lors de la distribution des corans, vous auriez cependant étonnamment avoué de manière volontaire à la personne qui aurait été

Audience publique du 27 juin 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 juin 2024.En date du 30 juin 2021, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités polonaises en vue de la prise en charge de l’examen de la demande de protection internationale de Madame (B)

Audience publique du 27 juin 2024euros sur base de l’article 17 de la loi modifiée du 19 mai 2006 sur les offres publiques d’acquisition en raison de sa participation à une action de concert au sens de cette loi et ayant rejeté sa demande en paiement d’une indemnité de procédure ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ, demeurant à Luxembourg,

approuver l’offre publique d’acquisition remise par la société (F) S.A. à travers sa filiale, la société (J), a reçu en la forme le recours subsidiaire en annulation dirigé contre le volet de la décision du 8 décembre 2017 portant refus d’approuver cette offre publique d’acquisition, au fond, l’ a déclaré non justifié et l’a rejeté, a reçu en la forme le

Audience publique du 27 juin 2024portant refus de communiquer l’intégralité du dossier administratif et contre une décision de la même autorité du 8 décembre 2017 ayant 1) constaté l’existence d’une action de concert non divulguée concernant la société anonyme (H) S.A. entre deux concertistes principaux, à savoir Monsieur (M) et Monsieur (L), 2) refusé l’

Audience publique du 27 juin 2024ayant abrogé l’arrêté ministériel du 27 septembre 2017 ayant prononcé sa mise à la retraite avec effet au 1er octobre 2017 tout en le réintégrant dans sa fonction de chargé de cours avec effet au 1er août 2019 et l’a débouté du recours subsidiaire en annulation dirigé conte ce même arrêté ministériel ;Sur le rapport du