Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2025.qu’elles s’étaient adressées aux autorités italiennes pour sa reprise en charge, laquelle avait été implicitement

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN et Maître Sanae IGRI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 16 octobre 2025 convoquant les parties à l’audience publique du 21

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN et Maître Sanae IGRI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 16 octobre 2025 convoquant les parties à l’audience publique du 21

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en ses explications à l’audience publique du 21 octobre 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 16 octobre 2025 convoquant les parties à l’audience publique du 21 octobre 2025, notifiée en mains

Audience publique 21 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2025. ___________________________________________________________________________Le 5 juin

Audience publique du 21 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2025.Le 3 septembre 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues

Audience publique du 21 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2025.Le 18 avril 2024, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues italiens en vue de la reprise en charge de l’

Audience publique du 21 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2025.Elle reproche encore au ministre une erreur manifeste d’appréciation, alors que

Audience publique du 21 octobre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 7 octobre 2025. ___________________________________________________________________________En date du même jour, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités françaises en vue de la reprise

Audience publique du 21 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 avril 2025, Maître Noémie SADLER s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Par courrier de leur litismandataire du 1er décembre

en matière de marchés publics (loi modifiée du 10 novembre 2010 instituant les recours en matière de marchés publics etreprésentée par son gérant actuellement en fonction, tendant à la modification du cahier des charges établi par le SIAS - Syndicat intercommunal à vocation multiple, établi et ayant son siège social à L-5367 Schuttrange, 4, place de l’Eglise

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en ses explications à l’audience publique du 17 octobre 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 13 octobre 2025 convoquant les parties à l’audience publique du 17 octobre 2025, notifiée en mains

Audience publique extraordinaire du 16 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2025.En date du 25 août 2025, les autorités luxembourgeoises adressèrent

Audience publique extraordinaire du 16 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 octobre 2025.Par conséquent, les autorités luxembourgeoises ont adressé, en date du 15 décembre 2023, une demande de reprise en charge auprès des autorités

Audience publique du 16 octobre 2025gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2025.Conformément à l'article 12, paragraphe (1), point c) de la loi modifiée du 29 août 2008 précitée, sont considérés comme membres de famille du citoyen de l'Union, les descendants directs et les descendants directs du

Audience publique du 16 octobre 2025Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER, ainsi que Maître Elise ORBAN, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2025.Ce numéro vert collecte et oriente les victimes vers des structures de prise en charge.leaders communautaires et de

Audience publique extraordinaire du 16 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2025.le ministre des Affaires intérieures, direction de l’Immigration,

Audience publique du 16 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck GREFF et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2025.À l'appui de votre demande de protection internationale, vous avancez que vous auriez quitté l'Afghanistan car il y aurait «

Audience publique du 15 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame (A) en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 octobre 2024 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’

Audience publique du 18 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 janvier 2024, Maître David Giabbani s’étant excusé. _______________________________________________________________________________Or, faute d’une preuve de la notification effective