Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________il y avait

Audience publique du 18 février 2026Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 avril 2025, Maître Max MAILLIET s’étant excusé.D’après une jurisprudence constante, la taxation d’office, dont vous envisagez de faire usage dans votre projet de rapport,

Audience publique du 18 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Le 31

Audience publique du 18 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fahima TATACHAK, en remplacement de Maître Marc THEISEN, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________obtention d

Audience publique du 18 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en charge de l’intéressé.Ainsi jugé et

Audience publique du 13 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie, à l’audience publique du 3 février 2026.Le 12 décembre 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues allemands en vue de la reprise en charge de la partie intéressée sur le

Audience publique du 13 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2026.Le 29 décembre 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs

Audience publique du 13 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2026.En date du 15 décembre 2025, les autorités luxembourgeoises adressèrent à

Audience publique du 13 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 février 2026.Le 24 novembre 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues allemands en vue de la prise en charge de la partie requérante sur le

Audience publique du 13 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franz KERGER, en remplacement de Jean SCHAFFNER, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2025. ___________________________________________________________________________Par

Audience publique du 12 février 2026Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Muriel JAROSZ, en remplacement de Maître Audrey BERTOLOTTI, et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2025.15.000 euros, sous réserve de toute somme même supérieure à arbitrer par la

Audience publique du 12 février 2026Le magistrat-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Martine KRIEPS et Maître Thierry HIRSCH, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 13 janvier 2026.Par un courrier réceptionné en date du 30 juin 2022, le (AA) saisit le commissaire du Gouvernement

Audience publique du 12 février 2026Maître Paul JASSENK et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2026.Par décision du 11 juillet 2024, le ministre des Affaires intérieures, ci-après dénommé « le ministre », entre-temps en charge du dossier, rejeta cette demande pour les

Audience publique du 12 février 2026Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max LENERS et Maître Pierre DURAND, en remplacement de Maître Marc THEWES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2025.À ces aides s’ajoutent la prise en charge des besoins nutritionnels spécifiques et des soins médicaux de base.Ainsi,

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO et Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2026. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 6 février 2026

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO et Maître Nour E. HELLAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2026. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 6 février 2026 convoquant les parties à l’audience publique

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO et Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2026. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 6 février 2026

Audience publique extraordinaire du 12 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL en remplacement de Maître Amegandji EDEVI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2026.Le même jour, les autorités luxembourgeoises contactèrent

Audience publique du 11 février 2026Maître Maximilien KRZYSZTON, en remplacement de Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2026.Par courrier du 20 novembre 2025, le ministre des Affaires intérieures, entretemps en charge du dossier,

Audience publique du 11 février 2026Maître Maximilien KRZYSZTON, en remplacement de Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2026.Par courrier du 20 novembre 2025, le ministre des Affaires intérieures, entretemps en charge du dossier,