Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 mars 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur (E) en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 octobre 2024.pas non plus contesté à l’audience publique des plaidoiries avoir dirigé son recours contentieux non seulement contre les

Audience publique du 26 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART ainsi que Maître Stephan WONNEBAUER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2025 par :

Audience publique du 26 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 octobre 2024, Maître Stephan WONNEBAUER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Monsieur (A) n’a pas pris position par rapport à

Audience publique du 19 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie BENA, en remplacement de Maître Nicolas THIELTGEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique 14 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Sofia-Narcisa MINZATU, en remplacement de Maître Crina NEGOITA, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 octobre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2025 par :

Audience publique du 7 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur (A) en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 novembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mars 2025 par :

Audience publique du 6 mars 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Merona GEHBRIWET, en remplacement de Maître Annie ELFASSI, en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 février 2025.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier

Audience publique du 26 février 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART et Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Elisabeth ADAM, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2024.

Audience publique du 12 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent HEISTEN et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2025 par :

Audience publique du 12 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emma DOMINGUES DE SOUSA, en remplacement de Maître Sabrina MARTIN, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2024.A l’audience publique des plaidoiries, le litismandataire de Madame (

Audience publique du 12 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emma DOMINGUES DE SOUSA, en remplacement de Maître Sabrina MARTIN, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2024.A l’audience publique des plaidoiries, le litismandataire de Madame (

Audience publique du 12 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Alexandre BIEBER, en remplacement de Maître Pol MELLINA, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 11 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 novembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 février 2025 par :

Audience publique du 7 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 janvier 2025, Madame (A) ne s’étant pas présentée. __________________________________________________________________________________Interrogé à cet égard par le tribunal à l’audience

Audience publique du 6 février 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Pol MELLINA et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2025.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 5 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5

Audience publique du 5 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie LACROIX et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2025 par :

Audience publique du 5 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 octobre 2024, Maître Bernard FELTEN s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 31 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabienne GARY et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31

Audience publique du 30 janvier 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 10 octobre 2024.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, premier conseiller, Annick BRAUN, conseiller, et lu par le premier conseiller Lynn SPIELMANN, délégué à ces fins à l’audience