Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 28 juillet 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2021.A titre liminaire et

Audience publique du 12 juillet 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2021.A titre liminaire et avant de procéder

Audience publique du 12 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 29 mars 2021.et lu à l’audience publique du 12 juillet 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 5 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Raffaëla Ferrandino, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Anne-Laure Jabin et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2021.et lu à l’audience publique du 5

Audience publique du 1er juillet 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Thibault Chevrier, Maître Marc Feyereisen et Maître Paul Schintgen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2021.et lu à l’audience publique du 1er juillet 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes

Audience publique du 1er juillet 2021Vu les courriers respectifs de Maître Marc Feyereisen, Maître Serge Hoffmann et Maître Alex Penning, des 19, respectivement 25 janvier 2021 informant le tribunal qu’ils ne se présenteraient pas à l’audience publique des plaidoiries et qu’ils marqueraient leur accord à ce que l’affaire soit prise en délibéré sans leur

Audience publique 15 juin 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Charles HURT, Maître Steve HELMINGER et Maître Nathalie PRUM-CARRE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 2021 par :

Audience publique 15 juin 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Charles HURT, Maître Steve HELMINGER et Maître Nathalie PRUM-CARRE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 2021 par :

Audience publique du 20 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure Jabin, Maître Joëlle Niclou et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2020.A l’audience publique des plaidoiries, le litismandataire de la société demanderesse

Audience publique du 6 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean KAUFFMAN, Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2021.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 6 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, Maître Paul SCHINTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître François MOYSE, assisté par Maître Laurent HEISTEN, en leurs plaidoiries

Audience publique du 6 mai 2021en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2021.Sur ce, il convient de faire liminairement droit aux moyen et demande formulés oralement lors de l’audience des plaidoiries par le mandataire des appelantes-propriétaires tendant au rejet du mémoire en duplique des demandeurs initiaux, intimés actuels, ci-

Audience publique du 6 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, Steve HELMINGER et Paul SCHINTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2021.De la sorte, il a été pris position par rapport aux deux premiers chefs d’argumentation que l’appelante a fait valoir au niveau de sa requête d’appel,

Audience publique du 6 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean KAUFFMAN, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2021.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 6 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, Maître Paul SCHINTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître François MOYSE, assisté par Maître Laurent HEISTEN, en leurs plaidoiries

Audience publique du 6 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, Maître Paul SCHINTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître François MOYSE, assisté par Maître Laurent HEISTEN, en leurs plaidoiries

Audience publique du 6 mai 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 2 février 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 6 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Marie LAHAYE, en remplacement de Maître Patrick KINSCH et Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives

Audience publique du 6 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, Serge MARX et Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2021.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 6 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Nathalie PRUM-CARRE, Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2021.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg