Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 juin 2020Maître Jean-Luc GONNER, pour les requérants, ainsi que Maître Paul SCHINTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, pour l’administration communale de la Ville de Diekirch, et Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour la société ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 24 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 6 mai 2020, et vu les remarques écrites de Maître Steve Helminger et de Maître Jerry Mosar du 4 mai 2020,produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril 2020.

Audience publique du 24 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Feltgen et Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 17 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 13 mai 2020, et vu les remarques écrites de Maître David Yurtman et Maître Albert Rodesch du 11 mai 2020, produites avant l’audience conformément à la circulaire du président du tribunal administratifAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juin 2020

Audience publique du 15 juin 2020Maître Gérard TURPEL, pour Monsieur ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2020. ___________________________________________________________________________S’il est certes vrai que la requérante n’a pas spécifié dans sa requête introductive d’instance le préjudice concret craint, son

Audience publique du 3 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 22 avril 2020, et vu les remarques écrites de Maître Pierre Eberhard, Maître Steve Helminger et Maître Georges Krieger des 14, 16 et 17 avril 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril 2020, avant l’audience.

Audience publique du 3 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Marc Becker, en remplacement de Maître Jean-Luc Gonner, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2020 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l'

Audience publique du 3 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max Müller, en remplacement de Maître Charles Kaufhold, Maître Jean-Luc Gonner, et Maître Alessandra Medina, en remplacement de Maître Renaud Le Squeren, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 27 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 29 avril 2020, et vu les remarques écrites de Maître Nadine Cambione, de Maître Gilles Dauphin et de Maître Jean-Marie Bauler des 16, 17 et 28 avril 2020, produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril

Audience publique du 15 mai 2020S.AR.L., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2020.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2020 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du

Audience publique du 6 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Bingen et Maître Marc Walch, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2020 par :

Audience publique du 6 mai 2020liste V de l’Ordre des avocats de Luxembourg, pour la société anonyme ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2020.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2020 par Marc

Audience publique du 27 avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Serge Marx, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Biltgen et Maître Jean-Luc Gonner en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2020. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question

Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Hansen, Maître Marc Becker, en remplacement de Maître Jean-Luc Gonner, et Maître Michael Wolfsteller, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2020 par :

Audience publique du 11 mars 2020respectives à l’audience publique du 6 mars 2020.aurait pas été délivrée, il échet de considérer que ce moyen ne présente pas le caractère de sérieux légalement requis, au vu de ce qu’il a été retenu ci-avant que les requérants ont déclaré au cours de l’audience des plaidoiries avoir reçu, entretemps, et a priori toutes les

Audience publique du 9 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Hirtzberger, en remplacement de Maître Arsène Kronhagen, Maître Sébastien Coï, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11

Audience publique du 9 mars 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Steve Helminger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2020. ___________________________________________________________________________qui suivant les explications

Audience publique du 4 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christophe Brault, Maître Anne-Claire Blondin, en remplacement Maître Christian Point, et Maître Christelle Befana, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2020.

Audience publique du 13 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Serge MARX et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 janvier 2020.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date