Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 juin 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand BURG, Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Anne BAULER, et Maître Elie DOHOGNE, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2023.

Audience publique du 19 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Gonner, Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Eric Schettgen, en remplacement de Maître Trixi Lanners, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 janvier 2023.

Audience publique du 13 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER et Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2023

Audience publique du 13 juin 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2023.et lu à l’

Audience publique du 13 juin 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2023.et lu à l’

Audience publique du 8 juin 2023Le rapporteur entendu en son rapport, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 6 juin 2023.et lu à l’audience publique du 8 juin 2023 à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 25 mai 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Inès GOEMINNE, en remplacement de Maître Nathalie PRUM-CARRE, Dolores FORET, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Gilles DAUPHIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2023.et lu à l’audience publique du 25 mai 2023 à Luxembourg au

Audience publique du 25 mai 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Inès GOEMINNE, en remplacement de Maître Nathalie PRUM-CARRE, Dolores FORET, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Gilles DAUPHIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2023.et lu à l’audience publique du 25 mai 2023 à Luxembourg au

Audience publique du 22 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hervé Hansen et Maître Steve Helminger en leur plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mai 2023 par :

Audience publique du 22 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hervé Hansen et Maître Steve Helminger en leur plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mai 2023 par :

Audience publique du 17 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG, Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2023.

Audience publique du 17 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Quentin Martin, en remplacement de Maître Mario Di Stefano, Maître Georges Pierret et Maître Frédéric Mioli en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 10 mai 2023Maître Pascale HANSEN, pour les requérants, ainsi que Maître Martine LAMESCH, pour l’administration communale de Stadtbredimus, et Maître Serge HOFFMANN pour la société Z, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2023.éléments en possession de ce juge ou qui peuvent lui être apportés lors de l’

Audience publique du 10 mai 2023Maître Pascale HANSEN, pour les requérants, ainsi que Maître Martine LAMESCH, pour l’administration communale de Stadtbredimus, et Maître Serge HOFFMANN pour la société Z, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2023.éléments en possession de ce juge ou qui peuvent lui être apportés lors de l’

Audience publique du 10 mai 2023Maître Pascale HANSEN, pour les requérants, ainsi que Maître Martine LAMESCH, pour l’administration communale de Stadtbredimus, et Maître Serge HOFFMANN pour la société Z, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2023.éléments en possession de ce juge ou qui peuvent lui être apportés lors de l’

Audience publique du 10 mai 2023Maître Pascale HANSEN, pour les requérants, ainsi que Maître Martine LAMESCH, pour l’administration communale de Stadtbredimus, et Maître Serge HOFFMANN pour la société Z, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2023.éléments en possession de ce juge ou qui peuvent lui être apportés lors de l’

Audience publique du 3 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Vincent Isitmez, en remplacement de Maître Gérard Turpel, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2023.

Audience publique du 18 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc JEITZ, Maître Steve HELMINGER et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 30 mars 2023Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elie DOHOGNE, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2023.

Audience publique du 29 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février