Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 mai 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Trixi LANNERS et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2017 par :

Audience publique du 7 mars 2016et lu à l’audience publique du 7 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 1er mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max MULLER, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 janvier 2016.conduire, et, de troisième part, qu’il ressortait finalement de la lecture du jugement

Audience publique du 24 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby Schons et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2016.et lu à l’audience publique du 24 février 2016 par le premier juge en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 5 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby Schons et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2016.tout en refixant l’affaire pour continuation des débats à une audience ultérieure et en réservant les frais.et lu à l’

Audience publique du 26 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline Mertes, en remplacement de Maître Pierrot Schiltz, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2016.En l’espèce, il résulte du jugement du 30 septembre 2014 du tribunal d’

Audience publique du 26 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline Mertes, en remplacement de Maître Pierrot Schiltz, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2016.En l’espèce, il résulte du jugement du 30 septembre 2014 du tribunal d’

Audience publique du 15 janvier 2016Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 9 décembre 2015et lu à l’audience publique du 9 décembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 novembre 2015et lu à l’audience publique du 25 novembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 octobre 2015Il ressort finalement de la lecture du jugement correctionnel du 20 novembre 2014 qui se trouve à la base du retrait des quatre derniers points du permis de conduire du demandeur que ce dernier a été en mesure de se défendre personnellement en audience publique, tout en ayant été assisté par un avocat.et lu à l’audience

Audience publique du 13 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carole Hartman, en remplacement de Maître Trixi Lanners, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2015.et lu à l’audience publique du 13 octobre 2015 par le vice-président en

Audience publique du 30 juillet 2015Maître Roby Schons, en remplacement de Maître Martine Krieps, pour le demandeur, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juillet 2015. _____________________________________________________________________le soussigné, premier vice-président

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa Fober et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2015.et lu à l’audience publique de vacation du 22 juillet 2015 par le vice-président, en présence du greffier Judith

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa Fober et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2015.et lu à l’audience publique de vacation du 22 juillet 2015 par le vice-président, en présence du greffier Judith

Audience de vacation du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-François Pierret, en remplacement de Maître Eyal Grumberg, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2015.et lu à l’audience de vacation du 22 juillet 2015 par le vice-

Audience publique du 30 novembre 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BOCK, en remplacement de Maître Vic KRECKE, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2016.A titre liminaire, il y a lieu de constater que le 28 octobre 2016, à savoir

Audience publique du 1er juillet 2015et lu à l’audience publique du 1er juillet 2015 par le vice-président en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 10 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve Boever, en remplacement de Maître Jean-Paul Noesen, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Steve

Audience publique du 6 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en ses rapports, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2015. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries du 8