Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 décembre 2005et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Mme AnneMarie Wiltzius.

Audience publique du 13 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Aurore GIGOT, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, en ses explications à l’audience publique du 27 juin 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2005 par :

Audience publique du 2 février 2004Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience public du 7 novembre 2003.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2003et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 2 octobre 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 2 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 septembre 2003 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand BURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2003 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport

Audience publique du 18 juin 2003et lu à l’audience publique du 18 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 avril 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 30 avril 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2002et lu par la vice-présidente Marion Lanners en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 3 octobre 2002 ============================et lu à l’audience publique du 3 octobre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 septembre 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Patrick WEINACHT et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2001 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick WEINACHT et Monsieur le

Audience publique du 19 septembre 2002 ============================Nonobstant le fait qu’en raison du rejet des mémoires présentés par la société à responsabilité limitée ... à travers son mandataire, cette société n’est pas partie à l’instance introduite par une requête inscrite sous le numéro 13968 du rôle et que le tribunal ne peut partant pas tenir

Audience publique du 19 septembre 2002 ==============================quelconque des autres parties à l’instance, une question afférente du tribunal au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée étant restée sans réponse.à l’audience par Maître MODERT, tant en sa qualité propre de mandataire de la société à responsabilité limitée ... qu’en

Audience publique du 10 juillet 2002 ============================tribunal ne peut pas tenir compte des explications orales fournies par Maître Gilles PLOTTKE, en remplacement de Maître Myriam BRUNEL, au cours de l’audience du 6 mai 2002.et lu à l’audience publique du 10 juillet 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 mai 2002 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 mai 2002 par:

Audience publique du 15 mai 2002 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 mai 2002 par:

Audience publique du 6 mai 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres François MOYSE et Johanna MOZER, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2002 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2002 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme

Audience publique du 11 mars 2002 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Florence TURKTORQUEBIAU, Dean SPIELMANN et Pol URBANY, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2001.Ouï le juge-rapporteur en son rapport

Audience publique du 17 janvier 2002 =============================audience publique du 17 janvier 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 juillet 2001 =============================En l’espèce, sur question afférente posée lors de la première audience à laquelle l’affaire avait été fixée pour plaidoiries, le mandataire du demandeur a répondu, par télécopie entrée au greffe du tribunal en date du 7 juin 2001 et confirmée lors de l’audience fixée pour la continuation des