Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement MarieAnne KETTER et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 février 2016.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 1er mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Danièle Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 février 2016. _________________________________________________________________________ __En ce qui concerne les développements

Audience publique du 18 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18 février

Audience publique du 1er février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2015. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries,

Audience publique du 26 janvier 2016Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. _________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal

Audience publique du 13 janvier 2016et lu à l’audience publique du 13 janvier 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 janvier 2016Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. _________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal

Audience publique du 4 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2015. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries,

Audience publique du 16 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 décembre 2015.stage, il n’est pas pour autant obligé de faire droit à une demande d'exoine présentée moins d’une semaine avant l'audience à laquelle l'affaire a été fixée pour

Audience publique du 16 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 décembre 2015 par :

Audience publique du 10 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 décembre 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la

Audience publique du 9 décembre 2015et lu à l’audience publique du 9 décembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2015.

Audience publique du 2 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2015. ___________________________________________________________________________Avant tout progrès en cause, il convient de relever que si le litismandataire des

Audience publique du 24 novembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2015.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience

Audience publique du 16 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 30 septembre 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 16 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 30 septembre 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 11 novembre 2015et lu à l’audience publique du 11 novembre 2015 par le premier vice président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WAGENER, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 octobre 2015 par :

Audience publique du 12 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ella GREDIE, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 octobre 2015 par :